Ouvrir un établissement secondaire

Si vous souhaitez procéder à :

L'ouverture d'un établissement secondaire avec nomination d'un directeur ;
Un changement de directeur dans un établissement secondaire (modification d’un établissement secondaire).

Vous devez faire une demande auprès de votre CCI compétente.

NB : Le directeur de l’établissement secondaire doit avoir l’aptitude professionnelle. Vous pouvez demander préalablement à la CCI de valider l’aptitude en question. Les demandes ne seront étudiées que si les documents nécessaires à l’examen de l’aptitude sont joints. Nous ne sommes en revanche tenus par aucun délai pour procéder à cet examen.

Selon votre situation, vous devez faire parvenir les documents prévus dans la liste de pièces justificatives.

La CCI contrôlera les conditions d'aptitude et de moralité :

auprès du CFE pour l'ouverture d'un établissement, pour régulariser sa formalité d'entreprise en joignant cette attestation (NB : le changement de directeur d'un établissement n'entraîne pas de formalité CFE)
auprès de la CCI pour obtenir la déclaration préalable d'activité

Les documents nécessaires à la formalité

Formulaire

Cerfa ouverture d'établissement secondaire

Pièces justificatives

PJ récépissé déclaration

PJ de demande d'adjonction d'une mention d'activité

Réalisez votre formalité directement en ligne

À savoir :

Le dossier dématérialisé est transmis à la CCI uniquement lorsque vous avez finalisé le dossier en ligne (réception du courrier confirmant la bonne transmission du dossier à la CCIAMP),
Le formulaire doit être signé électroniquement par tous représentants légaux de la société,
Si vous avez une difficulté pour effectuer vos démarches en ligne (remplissage du formulaire, dépôt de pièce jointe ou validation informatique), merci de joindre le service client de CCIWEBSTORE : 04 75 75 70 92 / [email protected]

Si vous ne souhaitez pas réaliser votre formalité directement en ligne, merci d'envoyer votre dossier par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à l'adresse suivante :

CCI AIX MARSEILLE PROVENCE

Centre de Formalités des Entreprises

Palais de la Bourse

9 La Canebière

CS21856

13221 MARSEILLE CEDEX 01