Le Bilan Carbone® est une méthode volontaire de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre. Le BEGES est le cadre réglementaire français, obligatoire pour certaines entreprises. Le diagnostic carbone est une démarche plus souple, souvent utilisée par les PME pour identifier leurs principaux postes d’émissions et définir des actions prioritaires.
📑 Sommaire
Bilan carbone, BEGES, diagnostic carbone : de quoi parle-t-on ?
Ces trois notions sont proches mais distinctes.
Le Bilan Carbone® est une méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre (GES), mise au point initialement par l'ADEME en 2004, puis confiée à l'Association pour la transition Bas Carbone à partir de 2011. C'est la méthode la plus utilisée en France pour mesurer l'empreinte climatique d'une organisation.
Le BEGES (Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre) est le cadre réglementaire français. Il s'appuie sur une méthode officielle publiée par le Ministère de la Transition Écologique et encadré par l'article L.229-25 du Code de l'environnement. Le BEGES peut être réalisé selon plusieurs méthodologies reconnues, dont le Bilan Carbone®, le GHG Protocol ou la méthode réglementaire V5.
Le diagnostic carbone est une démarche plus souple et plus accessible pour les petites structures. Il ne suit pas nécessairement une méthodologie normée et peut se concentrer sur les postes d'émissions les plus significatifs de l'entreprise, sans couvrir l'intégralité des scopes. Son objectif est avant tout d'identifier les principaux leviers d'action, rapidement et à moindre coût.
Les différences concrètes entre les deux démarches
Voici les principales distinctions entre bilan carbone et diagnostic carbone :
- Périmètre
- Le bilan carbone (BEGES) couvre obligatoirement les scopes 1, 2 et 3 (émissions directes et indirectes significatives) depuis le 1er janvier 2023.
- Le diagnostic carbone peut se concentrer sur les postes les plus significatifs selon l'activité.
- Méthodologie
- Le BEGES suit une méthode réglementaire stricte.
- Le diagnostic carbone est plus flexible dans son approche.
- Résultat attendu
- Le BEGES implique une publication réglementaire et un plan d’actions de réduction des émissions.
- Le diagnostic carbone produit généralement un rapport d'analyse et des recommandations d'actions prioritaires.
- Coût
- Un bilan carbone complet (scopes 1, 2 et 3) réalisé avec un cabinet de conseil représente un investissement significatif pour une PME.
- Un diagnostic carbone ciblé est généralement bien moins coûteux.
- Obligation
- Le BEGES est obligatoire pour certaines entreprises. Le diagnostic carbone est toujours volontaire.
Pour les PME qui souhaitent comprendre leur impact carbone sans s'engager immédiatement dans un bilan complet, le diagnostic carbone proposé par la CCIAMP constitue une première étape structurée et accessible.
Quelles obligations ?
Le BEGES est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés en métropole, ou 250 salariés en outre-mer, ainsi que pour certaines entités publiques et collectivités. Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 50 000 €.
La majorité des TPE et PME françaises ne sont donc pas concernées par cette obligation légale. En revanche, la pression des donneurs d’ordre évolue vite : les grandes entreprises soumises à la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) doivent désormais collecter des données carbone auprès de leurs fournisseurs et sous-traitants. Résultat : cela crée une forme d’obligation indirecte pour les PME qui travaillent avec elles.
S'engager dans une démarche volontaire de bilan carbone en entreprise avant d'y être contraint permet d'anticiper ces exigences et de renforcer sa position commerciale auprès des grands comptes.
Quelle démarche choisir pour une PME ?
Pour une PME qui débute, la question n'est pas tant de choisir entre bilan carbone et diagnostic carbone, mais de commencer par une démarche proportionnée à sa taille, ses ressources et ses objectifs.
Le diagnostic carbone est recommandé en première approche : il permet d'identifier rapidement les postes d'émissions les plus significatifs et de définir des actions prioritaires sans mobiliser des ressources importantes. C'est aussi un bon point d'entrée pour comprendre les scopes et se familiariser avec la comptabilité carbone avant d'envisager un bilan complet.
Le bilan carbone complet (BEGES) est plutôt adapté aux PME qui veulent structurer leur démarche, que ce soit pour répondre aux exigences de clients grands comptes, accéder à des financements liés à la transition écologique ou s’inscrire dans une démarche RSE plus organisée. Il s’articule aussi assez naturellement avec un diagnostic RSE pour une TPE ou PME, qui ne se limite pas à l’environnement mais intègre aussi les aspects sociaux et de gouvernance.
Comment se déroule chaque démarche ?
Le BEGES suit un processus en plusieurs étapes :
- Définition du périmètre organisationnel et opérationnel
- Collecte des données d'activité sur une année complète
- Calcul des émissions par poste en utilisant les facteurs d'émission de la Base Empreinte® de l'ADEME
- Rédaction d'un plan de transition avec objectifs, moyens et calendrier
- Publication sur la plateforme nationale bilans-ges.ademe.fr
Le diagnostic carbone suit une logique similaire mais allégée :
- Etat des lieux des principaux postes consommateurs
- Identification des leviers d'action prioritaires
- Recommandations opérationnelles
Il constitue souvent le premier pas vers un plan de réduction de l'empreinte carbone de votre entreprise.
Aides et accompagnements disponibles
Plusieurs dispositifs publics permettent aux PME de financer ou de se faire accompagner dans ces démarches :
- Le dispositif Tremplin de l'ADEME permet une prise en charge du Bilan Carbone® complet à hauteur de 80 %, dans la limite de 5 000 € pour les PME volontaires (mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr)
- Le Diag Décarbon'Action, porté par Bpifrance en partenariat avec l'ADEME, accompagne les PME industrielles dans la réalisation d'un diagnostic carbone et d'un plan d'actions
- La plateforme Mission Transition Écologique centralise l'ensemble des aides publiques disponibles selon la taille et le secteur d'activité
Ces démarches s'inscrivent dans une stratégie plus large de transition écologique et RSE. La CCIAMP accompagne les entreprises du territoire à chaque étape, du premier diagnostic jusqu'à la mise en oeuvre d'un plan d'actions.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre bilan carbone et bilan GES ?
Le bilan GES (ou BEGES) est le cadre réglementaire français. Le Bilan Carbone® est une méthodologie parmi d'autres pour le réaliser. En pratique, les deux termes sont souvent utilisés de façon interchangeable, mais le Bilan Carbone® désigne précisément la méthode développée par l'ADEME puis confiée à l'Association Bas Carbone.
Le bilan carbone est-il obligatoire pour une PME ?
Non, sauf si l'entreprise dépasse 500 salariés en métropole (ou 250 salariés en Outre-mer). En revanche, les PME sous-traitantes de grands groupes soumis à la CSRD peuvent être amenées à fournir des données carbone à leurs donneurs d'ordre.
Combien coûte un bilan carbone pour une PME ?
Un bilan carbone complet (scopes 1, 2 et 3) avec accompagnement d'un cabinet représente un investissement significatif. Des dispositifs publics comme le Tremplin de l'ADEME permettent une prise en charge partielle jusqu'à 80 % du coût, dans la limite de 5 000 €.
Par où commencer quand on est une PME qui ne sait pas par où débuter ?
Le diagnostic carbone est le point d'entrée le plus adapté : plus rapide et moins coûteux qu'un bilan complet, il permet d'identifier les postes d'émissions prioritaires et de définir un premier plan d'actions concret. Il peut ensuite être approfondi avec un diagnostic RSE pour couvrir l'ensemble des dimensions environnementales et sociales.
