Le bilan carbone mesure vos émissions de CO2 pour réduire vos coûts et valoriser votre image. Obligatoire dès 500 salariés sous peine de 10 000 € d'amende, il analyse vos émissions directes et indirectes (Scopes 1, 2 et 3). Des aides publiques comme le Diag Decarbon'Action permettent de financer cette expertise indispensable.
📑 Sommaire
Pourquoi réaliser le bilan carbone de son entreprise ?
Au-delà de l'écologie : un levier de performance
Plus qu'une simple action de communication, la réalisation d'un bilan carbone constitue un véritable levier de performance économique. Pour une PME, il permet de répondre aux exigences des donneurs d'ordres lors des appels d'offres et de renforcer sa marque employeur auprès de nouveaux talents en quête de sens.
L'exercice identifie surtout les postes les plus gourmands en énergie, mettant en exergue des opportunités de réduction des coûts opérationnels.
Les bénéfices incluent :
- Une meilleure résilience face à la hausse du prix des énergies
- Une image de marque renforcée auprès des partenaires et investisseurs
- Une conformité anticipée avec les futures normes environnementales
Comprendre l'empreinte carbone et l'indice carbone
Le bilan carbone mesure les émissions de gaz à effet de serre en tonnes équivalent CO2. Il sert de base pour calculer votre indice carbone : cet indicateur de performance permet de suivre si vos émissions diminuent réellement au fil du temps, en les mettant en perspective avec votre chiffre d’affaires ou votre volume de production.
Pour structurer globalement votre démarche, découvrez notre accompagnement sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Réglementation : est-ce obligatoire pour votre structure ?
Le cadre légal (BEGES)
En France, la réalisation d'un Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) est une obligation légale pour les structures suivantes :
- Les entreprises de plus de 500 salariés (250 en Outre-mer).
- Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants.
- Les établissements publics de plus de 250 agents.
Ce bilan doit être renouvelé tous les 4 ans pour les entreprises privées. Notez que le délai est plus court pour les acteurs publics (services de l'État, collectivités, hôpitaux, etc.), qui ont l'obligation de le mettre à jour tous les 3 ans.
Ce qui a changé : l'obligation du Scope 3
Depuis le 1er janvier 2023, la réglementation s'est durcie. Il est désormais obligatoire d'inclure le Scope 3 (émissions indirectes significatives) dans le bilan réglementaire. Cette évolution permet d'obtenir une image réelle et complète de l'impact carbone global de l'entreprise sur l'ensemble de sa chaîne de valeur.
Risques et sanctions
Le non-respect de cette obligation entraîne des conséquences directes :
- Amende administrative : Jusqu'à 10 000 € (portée à 20 000 € en cas de récidive).
- Accès aux aides : L'absence de bilan peut bloquer l'obtention de certaines subventions publiques liées à la transition écologique.
Maîtriser la méthodologie : Scopes 1, 2 et 3
Qu'appelle-t-on les scopes d'émissions ?
Pour structurer l'analyse, les émissions sont classées en trois catégories appelées "scopes". Cette classification permet de distinguer ce qui dépend directement de l'entreprise de ce qui est lié à son écosystème global.
La bonne compréhension de ces scopes permet de définir un diagnostic carbone précis et efficace.
- Scope 1 : émissions directes issues des sources contrôlées par l'entreprise (chauffage au gaz, flotte de véhicules internes)
- Scope 2 : émissions indirectes liées à la consommation d'énergie, comme l'électricité ou la vapeur
- Scope 3 : toutes les autres émissions indirectes (achats de matières premières, fret, déplacements des clients, fin de vie des produits)
Calculer ses émissions : ratios physiques vs ratios monétaires
Le calcul convertit vos données en tCO2e via des facteurs d'émission.
On distingue deux approches :
- Le ratio physique (litres, kWh), plus précis et à privilégier
- Le ratio monétaire (montant des factures), utilisé par défaut
En vous appuyant sur la base de données de l’ADEME, vous donnerez une vraie solidité à votre projet. C’est la garantie d’avoir un plan de transition qui tient la route et un bilan totalement transparent.
Les étapes clés pour réussir son bilan carbone
De la collecte des données au plan de transition
Pour un bilan carbone qui tient la route, tout commence par le haut : la direction doit s'impliquer et désigner un pilote en interne pour coordonner le projet. Une fois l'équipe en place, on passe au recensement des données d'activité.
C'est ce travail de terrain qui permet de traduire votre comptabilité classique en un véritable tableau de bord environnemental.
Les étapes sont :
- La définition du périmètre organisationnel (sites, filiales) et opérationnel (postes d'émissions)
- La collecte des données réelles : factures d'énergie, tonnages de déchets, kilomètres parcourus
- Le calcul via les facteurs d'émission pour obtenir votre empreinte en tCO2e
- L'analyse des résultats pour identifier les gisements de réduction prioritaires
- La co-construction d'un plan de transition avec des objectifs chiffrés à 3 ou 5 ans
Qui peut réaliser le bilan carbone ?
Si une TPE peut se lancer avec une estimation simplifiée, une PME a tout intérêt à se faire accompagner. Passer par un expert certifié, c'est l'assurance d'un bilan solide, conforme aux exigences de l'ADEME et de la Transition Bas Carbone l'ABC, pour avancer sans faire d'erreurs.
Pour vous accompagner, la CCIAMP propose des solutions concrètes comme le diagnostic carbone pour structurer votre démarche de A à Z.
- Privilégiez des prestataires utilisant des outils labellisés par l'ADEME
- Assurez-vous que l'accompagnement inclut l'aide à la rédaction du plan de transition obligatoire
- Vérifiez la capacité du prestataire à former vos équipes en interne
Combien ça coûte et quelles sont les aides disponibles ?
Évaluer le budget d'un diagnostic carbone
Le prix d'un bilan varie selon votre activité, mais comptez entre 5 000 € et 15 000 € pour une PME. C'est un investissement vite rentabilisé : les économies d'énergie réalisées permettent souvent de couvrir ce coût dès la première année. C’est pourquoi une démarche de gestion des ressources naturelles en entreprise est le complément idéal pour booster votre rentabilité.
Dispositifs d'accompagnement et subventions
De nombreux dispositifs financiers existent pour alléger le coût de cette transition. Le plus emblématique est le Diag Decarbon'Action, proposé par Bpifrance en collaboration avec l'ADEME, qui permet aux PME de bénéficier d'un accompagnement subventionné pour leur premier bilan.
La CCIAMP vous accompagne également pour structurer votre démarche globale avec le Parcours Engagé RSE adapté à votre maturité écologique.
Découvrez également nos ressources sur l'économie circulaire et entreprise, liés à l'économie circulaire pour transformer vos déchets en ressources. Ciblez vos consommations techniques avec l'audit énergétique industriel.
Questions fréquentes sur le bilan carbone
Quelle est la durée de validité d'un bilan carbone ?
La loi fixe le rythme suivant : tous les 4 ans pour le privé et 3 ans pour le public. Mais pour que ce bilan soit un vrai tableau de bord et non une simple corvée administrative, l'ADEME conseille de le mettre à jour tous les ans (ou tous les deux ans). C'est le seul moyen de vérifier si vos actions de réduction fonctionnent vraiment et d'ajuster votre stratégie en temps réel.
Quelle est la différence entre bilan GES et bilan carbone ?
Le Bilan GES est le nom de l’obligation légale. Depuis 2023, il est devenu aussi exigeant que la méthode Bilan Carbone® : il faut désormais obligatoirement intégrer votre chaîne de valeur (le Scope 3). Cela dit, le Bilan Carbone® reste l’outil de référence pour construire un plan d'action qui tient vraiment la route.
Quelles sont les étapes minimales pour une TPE ?
Pour une petite structure, la priorité est de recenser les données de consommation d'énergie et de carburant. Une TPE peut commencer par un diagnostic simplifié pour identifier ses principaux leviers avant de s'engager dans une analyse complète de ses achats et de son fret.
