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Appel à projets « Investir pour stimuler l’emploi et la compétitivité des PME »
La Région Sud vient de mettre en ligne un appel à projets dédié au PME dans le cadre du plan de relance REACT UE. Doté de 7 M€, il a pour objectif de stimuler la compétitivité des PME impactées par la crise de la COVID-19 afin d’assurer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie.
Mercredi 9 juin 2021
L'appel à projets « Investir pour stimuler l’emploi et la compétitivité des PME » s'inscrit dans le cadre du plan de relance REACT UE de l'Europe. Il s'agit d'une aide pour soutenir et accompagner les investissements productifs des PME du territoire régional.
Il s’adresse prioritairement aux projets matures ayant un impact sur l’emploi et s’inscrivant dans les filières stratégiques et technologiques clés régionales.
Projets et types de dépenses
Sont éligibles, les investissements en capital fixe réalisés sur le territoire régional et portés par les PME implantées sur le territoire de la Région Sud.
Il s’agit d’investissements en actifs corporels et incorporels et de frais directs de personnel interne participant à la mise en œuvre du projet.
Il est possible de présenter des investissements déjà achevés au moment du dépôt dès lors qu’ils entrent dans la temporalité qui s’étend du 1er février 2020 au 1er février 2023.
Sont exclus : la filière stratégique « agriculture, agro-alimentaire cosmétique » et les aides à l’exportation et mises aux normes.
Eligibilité
Le projet ne devra pas avoir démarré avant le 1er février 2020 et la réalisation physique ne devra pas aller au-delà du 31 janvier 2023. Les projets déjà achevés dans cette temporalité sont éligibles.
Durant cette période les équipements doivent être livrés et mis en service et les factures doivent être émises.
Les dépenses doivent être encourues et payées au plus tard le 31 mai 2023.
Bénéficiaires
Les PME de la Région Sud déposant pour leur propre compte et sans chef de file.
Sont exclus : les grandes entreprises, les entreprises du secteur artisanat, commerce et industries agro-alimentaires, les entreprises du secteur primaire (pêche et agriculture), les entités du secteur public, les associations, les SCI, les entreprises en difficulté, les structures de moins d’un an.
Conditions financière
Le taux de co-financement est de 80 % des dépenses considérées comme éligible (20 % obligatoire de financement privé).
L’éligibilité de la dépense est soumise à la règlementation en matière d’aide d’Etat, ici le Régime SA 56-985 modifié qui impose un plafond d’aide à 1,8 M€ et pour des projets mobilisant au minimum 500 000 € de FEDER.
Dépôt des dossiers
La date limite de dépôt de dossiers est fixée au 23 juillet 2021.
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