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Covid-19 : Nouvelles mises à jour de fiches pratiques
Suite à la parution de décrets fin décembre 2020, certaines fiches pratiques sur les mesures d'aide ont été mises à jour. Résumé.
Mercredi 6 janvier 2021
Fonds de solidarité
Le Fonds de solidarité a subi des évolutions en décembre suite à la parution d'un décret le 19 décembre. Des dispositions spécifiques sont notamment précisées pour les discothèques.
Consulter le fiche pratique #1 Fonds de solidarité
Congés payés
Prolongation de l’ordonnance du 25 mars sur les congés et jours de repos, jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.
Consulter la fiche pratique #3 Congés payés
Chômage partiel
A partir du 1er février 2021 est prévue une baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute, au lieu de 70%, sauf pour les salariés des secteurs les plus touchés ou fermés, qui sont maintenus à 70% jusqu'en février pour les uns et juin pour les autres.
Les entreprises reçoivent de l'Etat une allocation d'activité partielle à un taux plus ou moins majoré selon leur secteur d'activité. Après avoir prolongé le dispositif dérogatoire en janvier 2021, l'Etat prévoit un retour au dispositif de droit commun (i.e. non dérogatoire) à partir du 1er février 2021.
Consulter la fiche pratique #6 Chômage partiel
Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices
Suite à la parution d'un décret fin décembre, le dispositif de soutien aux entreprises exportatrices a été adapté. Parmi les modifications : les mesures de soutien à la trésorerie des exportateurs sont prolongées en 2021. Dans la continuité des mesures prises en mars, le soutien à la trésorerie des entreprises exportatrices est renforcé. Le rehaussement des quotités garanties à 90 % pour les garanties des cautions et préfinancements sera maintenu jusqu’à la fin de l’année 2021.
Consulter la fiche pratique #16 Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices
Exonérations et aides au paiement des cotisations et contributions sociales
Prolongement de la mesure a été prolongé pour le mois de janvier 2021.
Toutes les informations concernant les mesures d'accompagnement des entreprises pour faire face à l'épidémie du COVID-19 sur la page dédiée.
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