Face à l'épidémie de COVID-19 et ses répercussions économiques, la CCIAMP vous accompagne et vous informe sur les mesures d'accompagnement aux entreprises.
Les informations présentes sur cette page sont mises à jour au fur et à mesure en fonction de l'actualité.
Nous vous invitons donc à venir la consulter régulièrement.
Mise à jour le 21.03.22 à 09 h 25
Accès rapides
- Cellule d'écoute COVID-19 de la CCIAMP
- Règles sanitaires en vigueur et impacts sur les entreprises
- Les mesures de soutien aux entreprises et les démarches
- Nos fiches pratiques et décryptages
COVID-19 : la CCIAMP déploie une cellule à votre écoute
Dès le début de la crise liée au Covid-19, la CCIAMP a été mandatée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône, pour mettre en œuvre un guichet unique. Cette cellule d’urgence vous permet d’avoir un seul interlocuteur, qui au regard du diagnostic posé, fait le lien avec les services de l’État et les acteurs économiques partenaires pour répondre à vos besoins.
Nos experts sont également mobilisés pour accompagner la poursuite ou la relance d'activité et vous aider à rebondir.
Règles sanitaires et impacts sur les entreprises
Mesures générales en vigueur dans le département des Bouches-du-Rhône - Mises à jour au 21/03/2022
Depuis le 14/03/22 :
- Fin du port du masque en intérieur (sauf dans les transports, les établissements de santé et lieux de soins).
- Fin du pass vaccinal (le « pass sanitaire » reste obligatoire dans les transports, les établissements de santé et lieux de soins).
- Fin du port du masque en classe dans les écoles, collèges et lycées.
L'ensemble des mesures nationales en vigueur (et donc applicables aux BdR) est à retrouver sur le site du gouvernement.
Règles sanitaires impactant directement les entreprises
Depuis le 14/03/22
- Fin du protocole en entreprise et de l'obligation du port du masque. Le protocole sanitaire en entreprise est remplacé par un "guide repère des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19".
Coronavirus et entreprises : les mesures de soutien et les démarches pour en bénéficier
Pour faire face aux impacts de l'épidémie sur notre économie, des mesures d'aide aux entreprises ont été mises en place par le gouvernement et les collectivités locales de la Région.
Dispositif spécial "sortie de crise"
Le gouvernement a annoncé mettre en place à partir de juin 2021 un dispositif spécial "sortie de crise" pour détecter les difficultés des entreprises le plus tôt possible et les orienter vers des solutions adaptées à leurs besoins :
- Numéro unique d'information sur les aides de l'État : 0806 000 245
- Procédures provisoires nouvelles pour aider les entreprises en situation de fragilité à consulter sur cette page.
Les autres mesures
Les aides au paiement des cotisations sociales sont supprimées pour la plupart des entreprises depuis 31 août 2021.
Les discothèques qui font l’objet d’une fermeture administrative, ont pu reporter tout ou partie de leurs cotisations sociales (part salariale et part patronale) pour les échéances du 15 décembre 2021 et des 5 ou 15 janvier 2022.
Cette possibilité de report est prolongée pour les échéances du 7 et 15 février 2022. Plus d'informations ici.
Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis (hôtellerie, restauration, cafés, traiteurs, événementiel, agences de voyages) affectées par les restrictions liées à la crise sanitaire pourront bénéficier d'un soutien spécial renforcé :
- Aide au paiement des cotisations à hauteur de 20% de la masse salariale pour celles qui ont perdu + de 30% de leur CA aux mois de décembre et janvier (par rapport à 2019) ;
- Aide au paiement des charges salariales à hauteur de 20% + exonérations de cotisations patronales pour celles qui ont perdu + de 65% du CA de décembre et janvier (par rapport à 2019)
Plus de détails sur notre fiche pratique dédiée.
Le formulaire du mois d'octobre 2021 est disponible. Les demandes sont à déposer avant le 31 janvier 2022 sur impots.gouv.fr.
Consultez la liste des bénéficiaires du fond de solidarité en cliquant ici.
Retrouvez également plus d'informations sur notre fiche pratique dédiée.
Les entreprises des secteurs impactés (S1/S1bis) pourront bénéficier, pour le mois de décembre et de janvier, du dispositif « coûts fixes » dès lors qu’elles perdent 50% de leur chiffre d’affaires par rapport au même mois en 2019. Ce dispositif permet de compenser 90% (70% pour les entreprises de plus de 50 salariés) des pertes d’exploitation (EBE négatif).
Concernant les discothèques, dont la fermeture a été prolongée, elles bénéficieront du dispositif « coûts fixes » avec une prise en charge à 100% des pertes d’exploitation (EBE négatif) pour les mois de décembre et de janvier.
Par ailleurs, pour accélérer le traitement des dossiers « coûts fixes », les équipes de la DGFiP sont renforcées avec une hausse de 50% des effectifs chargés du traitement des dossiers. Un dispositif accéléré a été mis en place afin de traiter en quelques jours les demandes d’aides de moins de 50 000 euros (2/3 des demandes).
Plus d'informations sur notre fiche pratique dédiée.
Jusqu’à juin 2022, les entreprises de toute taille et quelle que soit leur forme juridique, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État, pour soutenir leur trésorerie.
Le PGE pourra atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires 2019.
Le remboursement du PGE pourra débuter seulement en septembre 2022 pour les entreprises en difficulté qui en font la demande et pourra être échelonné sur 4 années supplémentaires, soit 10 ans au total (annonce du 04/01/2022).
Des prêts directs pour les entreprises qui ne trouvent aucune solution de financement pourront être accordés. Ils s'élèveront à hauteur de 10 000 € pour les TPE de moins de 10 salariés et 50 000 € pour les PME de 10 à 49 salariés. Pour les plus grandes entreprises, il devient négociable au cas par cas.
En savoir plus sur le site du gouvernement ou en consultant notre fiche pratique dédiée.
Vous pouvez également consulter la FAQ du gouvernement sur le Prêt Garanti par l'État ainsi que les informations complémentaires de BPI France sur les mesures de soutien financier.
1) Si vous rencontrez un conflit avec des clients ou des fournisseurs,
2) Si votre banque vous a refusé un crédit,
3) Ou si vous souhaitez rééchelonner vos crédits bancaires...
Contactez un médiateur du crédit ou des entreprises.
C'est un service gratuit, rapide et confidentiel, pour aider les entreprises et leurs partenaires financiers.
Pour contacter le Médiateur de la Banque de France :
- Consultez le site internet,
- Appelez le 08 1000 1210,
- Écrivez à l’adresse : MEDIATION.CREDIT.13@banque-france.fr (antenne des Bouches-du-Rhône).
Pour en savoir plus sur le Médiateur des Entreprises, cliquez ici.
Pour saisir directement le Médiateur des Entreprises, rendez-vous sur cette page.
Activité partielle
Les entreprises des secteurs impactés (S1/S1bis) perdant plus de 65% de leur chiffre d’affaires ou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.), peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge.
Deux nouveaux textes sont également venus préciser l'évolution du dispositif de chômage partiel début 2022 :
-
Décret n° 2021-1878 du 29 décembre 2021 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable,
-
Décret n° 2021-1918 du 30 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable.
Actuellement, 3 dispositifs sont en vigueur :
- Le dispositif simplifié de chômage partiel ;
- Le dispositif d'activité partielle de longue durée, dit "APLD".
- Le dispositif exceptionnel ciblé pour les salariés des particuliers-employeurs
Concernant le dispositif dérogatoire : le gouvernement a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 au plus tard, au lieu du 30 juin 2021, la possibilité de moduler les taux horaires d'allocation et d'indemnité d'activité partielle en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques des entreprises compte tenu de l'impact économique de la crise.
Pour les mois de juillet à septembre, avec une baisse progressive de la prise en charge :
Tout secteur (sauf accord APLD) :
Allocation d’activité partielle pour l'employeur :
- 52% du salaire brut antérieur du salarié jusqu'au 30 juin,
- Puis 36% du salaire brut antérieur du salarié à partir du 1er juillet.
Indemnité pour le salarié :
- 70% de la rémunération brute antérieure jusqu'au 30 juin,
- Puis 60% de la rémunération brute antérieure à partir du 1er juillet.
Secteurs protégés (tourisme, culture, sport) :
Allocation d’activité partielle pour l'employeur :
- 70% du salaire brut antérieur du salarié jusqu'au 30 juin,
- 60% du salaire brut antérieur du salarié à partir du 1er juillet,
- 52% du salaire brut antérieur du salarié à partir du 1er août,
- Puis 36% du salaire brut antérieur du salarié à partir du premier septembre.
Indemnité pour le salarié :
- 70% de la rémunération brute antérieure jusqu'au 31 août,
- Puis 60% de la rémunération brute antérieure à partir du 1er septembre.
Établissements fermés ou sous restriction :
Allocation d’activité partielle pour l'employeur :
- 70% du salaire brut antérieur du salarié jusqu'au 31 décembre 2021,
Indemnité pour le salarié :
- 70 % de la rémunération brute antérieure,
- Baisse à 60% à partir du 1er janvier 2021.
À partir de septembre 2021, le régime de droit commun de l’activité partielle (reste à charge de 40% pour l’entreprise) sera appliqué à l’ensemble des secteurs.
Les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires telles que des jauges ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80 % continueront à bénéficier d’un reste à charge nul.
Le dispositif d’activité partielle de longue durée, avec un reste à charge de 15 % pour l’entreprise, demeure en outre disponible pour accompagner les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité.
Chômage partiel en PACA : pour un traitement direct des demandes d’activité partielle, contactez paca-ut13.activite-partielle@direccte.gouv.fr
Plus d'informations dans notre fiche pratique dédiée.
Activité partielle, garde d'enfants et congés payés
Suite aux dernières annonces du gouvernement concernant la modification des vacances scolaires, consultez le document ci-dessous pour voir ce qu'il est possible de faire concernant la pause de congés pour garde d'enfants et la mise en place d'activité partielle.
Pour les difficultés de financement :
Contacter un correspondant TPE pour un accompagnement dans votre relation bancaire, votre financement et le traitement de vos difficultés financières :
- Par e-mail à l'adresse suivante : TPME13@banque-france.fr
- Par téléphone en composant le 0800 08 32 08 (appel gratuit)
Pour les difficultés de conciliation :
Si votre entreprise dépend du Tribunal de Commerce de Marseille, vous pouvez solliciter l’ouverture d’une procédure confidentielle de conciliation ou de mandat ad hoc. Pour cela, vous devrez au préalable prendre rendez-vous auprès de Monsieur Jacques FASCE, Secrétaire général du Tribunal de Commerce de Marseille :
- par téléphone en composant le : 04 96 11 06 20,
- par e-mail à l’adresse suivante : secretaire.presidence@tc-marseille.org
- Fiche pratique #31 - Coûts fixes consolidation
- Fiche pratique #30 - Nouvelle aide « renfort »
- Fiche pratique #29 - Covid-19 : coûts fixes rebond
- Fiche pratique #28 - Dispositif loyers
- Fiche pratique #27 - Fonds de transition
- Fiche pratique #26 - Aide à la reprise - Fonds de commerce 2020
- Fiche pratique #25 - Prise en charge des coûts fixes
- Fiche pratique #24 - Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises
- Fiche pratique #23 - Étalement des dettes fiscales
- Fiche pratique #22 - Exonérations et aides au paiement des cotisations et contributions sociales
- Fiche pratique #21 - Aide aux professionnels de santé libéraux
- Fiche pratique #19 - Le FNE-formation pris en charge à 100% par l'État
- Fiche pratique #18 - Aide du CPSTI pour les commerçants et artisans
- Fiche pratique #17 - Santé et sécurité au travail en période d'épidémie
- Fiche pratique #16 - Quel soutien pour les entreprises exportatrices ?
- Fiche pratique #15 - Quelles règles en matière de dialogue social des entreprises ?
- Fiche pratique #14 - Quel rôle pour les services de santé au travail ?
- Fiche pratique #13 - Quelles mesures pour la formation professionnelle ?
- Fiche pratique #12 - Le e-commerce pour palier les fermetures
- Fiche pratique #11 - Rallongement de la durée des procédures judiciaires liées à la cessation de paiement
- Fiche pratique #10 - Quelles modifications pour la commande publique ?
- Fiche pratique #9 - Quelles modifications pour les versements aux salariés ?
- Fiche pratique #8 - Comment organiser les assemblées générales et les réunions de direction ?
- Fiche pratique #7 - Quelle procédure pour l'approbation des comptes ?
- Fiche pratique #6 - Comment fonctionne le chômage partiel ?
- Fiche pratique #5 - Comment bénéficier des prêts garantis par l'État ?
- Fiche pratique #4 - Quelles modalités pour les voyages et séjours annulés ?
- Fiche pratique #3 - Quelle marge de manœuvre pour les congés payés ?
- Fiche pratique #2 - Report du paiement des loyers et des factures
- Fiche pratique #1 - Comment fonctionne le fonds de solidarité ?
- Décryptage #55 - Allègement des restrictions sanitaires
- Décryptage #54 - Ce qui change au 2 février
- Décryptage #53 - Des aides pour les CHR, le tourisme et l'événementiel
- Décryptage #52 - Mesures de soutien aux entreprises du secteur du tourisme
- Décryptage #51 - Des aides spécifiques pour décembre
- Décryptage #50 - Rentrée sportive et pass sanitaire, les règles du jeu
- Décryptage #49 - Un pass sanitaire étendu (et obligatoire) : les 5 points à retenir depuis le 9 août 2021
- Décryptage #48 - Une nouvelle aide pour les commerces multi-activités ruraux
- Décryptage #47 - Pass sanitaire au-dessus de cinquante personnes à partir de mercredi 21 juillet
- Décryptage #46 - Covid-19 : Ce qui a changé le 9 juin
- Décryptage #45 - Plan d’accompagnement des entreprises dans la sortie de crise
- Décryptage #44 - Déconfinement progressif et aides sur mesure
- Décryptage #43 - La Région Sud met en place un « chèque réouverture »
- Décryptage #42 - Un déconfinement progressif et sous conditions
- Décryptage #41 - Aide aux loyers d'avril 2021
- Décryptage #40 - Nouvelles annonces du gouvernement
- Décryptage #39 - Covid-19 : fermeture des commerces, télétravail, mesures pour les entreprises
- Décryptage #38 - Une aide supplémentaire de 200M€ pour les commerces
- Décryptage #37 - Facilité de caisse concernant l'IS et les crédits d'impôts
- Décryptage #36 - Fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000 m²
- Décryptage #35 - Couvre-feu national à 18h et renforcement des mesures d'aide
- Décryptage #34 - Covid-19 : Les restaurants, bars, discothèques et salles de sport ne rouvriront pas avant mi-février
- Décryptage #33 - Covid-19 : Des fiches pratiques sectorielles
- Décryptage #32 - Report de la réouverture des entreprises de la culture et du sport
- Décryptage #31 - Quel protocole sanitaire pour les commerces ?
- Décryptage #30 - Covid-19 : les étapes de l'allègement du confinement
- Décryptage #29 - Covid-19 : un second confinement jusqu'au 1er décembre
- Décryptage #28 - Plan de reconquête régional pour les entreprises
- Décryptage #27 - Couvre-feu à 21h à partir de samedi minuit
- Décryptage #26 - Réouverture des restaurants : quel protocole sanitaire ?
- Décryptage #25 - Précisions sur les nouvelles restrictions dans la Métropole
- Décryptage #24 - Que faire en cas de cluster au sein d'une entreprise ?
- Décryptage #23 - Des mesures renforcées dans les Bouches-du-Rhône
- Décryptage #22 - Modalités de remboursement des PGE
- Décryptage #21 - Un plan conséquent pour aider la relance de l'économie
- Décryptage #20 - Nouvelles mesures restrictives dans les Bouches-du-Rhône
- Décryptage #19 - Comment fonctionne le dispositif de temps partiel de longue durée ?
- Décryptage #18 - 100 milliards de plus pour relancer l'économie
- Décryptage #17 - Fin de l'état d'urgence : ce qui change à partir du 11 juillet
- Décryptage #16 - Quels changements pour le chômage partiel et le fonds de solidarité ?
- Décryptage #15 - Le gouvernement assouplit les règles sanitaires dans les entreprises
- Décryptage #14 - 15 milliards d'euros pour relancer la filière aéronautique
- Décryptage #13 - L'État mise sur l'apprentissage
- Décryptage #11 - Ce qui change à partir du 2 juin
- Décryptage #10 - Un plan de 18 milliards d'euros pour soutenir les secteurs du tourisme
- Décryptage #9 - Un plan territorial de solidarité pour soutenir l'économie et l'emploi
- Décryptage #8 - Parutions au Journal Officiel le 16 avril
- Décryptage #7 - Les ordonnances du 1er avril
- Décryptage #6 - Les aides régionales pour faire face au Covid-19
- Décryptage #5 - Les ordonnances parues le 27 mars
- Décryptage #4 - Les ordonnances à paraître le 25 mars
- Décryptage #3 - Un important volet économique pour la loi "état d'urgence sanitaire"
- Décryptage #2 - Les mesures de l'État en faveur des entreprises impactées
- Décryptage #1 - Comment fonctionne le plan de continuité d'activité (PCA) ?
Liens et documents utiles
Documents, sites internet, F.A.Q...
- "Objectif télétravail" : un nouveau dispositif pour les TPE/PME
- F.A.Q - Accompagnement des entreprises face au coronavirus
- Les réponses du gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont Micro-Entreprises)
- Mesures d'urgences pour les secteurs en sous-activité prolongée
- Lancement du fonds UrgencESS pour les associations et entreprises de l'ESS - Cress PACA
- Téléchargez les 3 attestations et justificatifs de déplacement (dérogatoire, professionnel, scolaire) sur le site du Gouvernement.
- Vous pouvez également remplir votre attestation de déplacement dérogatoire numérique, en ligne ou sur votre téléphone