Face à l'épidémie de COVID-19 et ses répercussions économiques, la CCIAMP vous accompagne et vous informe sur les mesures d'accompagnement aux entreprises.
Les informations présentes sur cette page sont mises à jour au fur et à mesure en fonction de l'actualité.
Nous vous invitons donc à venir la consulter régulièrement.
Mise à jour le 12.04.21 à 15 h 00
Accès rapides
- Cellule d'écoute COVID-19 de la CCIAMP
- Règles sanitaires en vigueur et impacts sur les entreprises
- Les mesures de soutien aux entreprises et les démarches
- Nos fiches pratiques et décryptages
COVID-19 : la CCIAMP déploie une cellule à votre écoute
Dès le début de la crise liée au Covid-19, la CCIAMP a été mandatée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône, pour mettre en œuvre un guichet unique. Cette cellule d’urgence vous permet d’avoir un seul interlocuteur, qui au regard du diagnostic posé, fait le lien avec les services de l’État et les acteurs économiques partenaires pour répondre à vos besoins.
Nos experts sont également mobilisés pour accompagner la poursuite ou la relance d'activité et vous aider à rebondir.
Règles sanitaires et impacts sur les entreprises
Mesures générales en vigueur dans le département des Bouches-du-Rhône - Mises à jour au 03/04/2021
- Port du masque obligatoire de 6h à 00h ;
- Restrictions de déplacement : déplacements autorisés sans attestation et sans limite de temps dans un rayon de 10 km. Une attestation avec motif valable doit être produite pour tout déplacement en dehors de ce rayon ;
- Couvre-feu en vigueur de 19h à 6h du matin. Une attestation avec motif valable doit être produite pour sortir pendant le couvre-feu.
Voir l'arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 03/04/2021
Règles sanitaires impactant directement les entreprises
- Fermetures d'entreprises / de commerces : consultez la liste actualisée des entreprises et commerces pouvant rester ouverts. Pour les secteurs en sous-activité prolongée (CHR, évènementiel, voyagistes...), le gouvernement a mis en place des mesures d'urgence, répertoriées dans des fiches pratiques. ;
- Protocole sanitaire : les entreprises et commerces pouvant rester ouverts doivent respecter un protocole sanitaire strict. Consultez le protocole en cliquant ici ;
- Vaccination : depuis le 25/02/2021, la médecine du travail est autorisée à vacciner les salariés vulnérables au Covid.
Coronavirus et entreprises : les mesures de soutien et les démarches pour en bénéficier
Pour faire face aux impacts de l'épidémie sur notre économie, des mesures d'aide aux entreprises ont été mises en place par le gouvernement et les collectivités locales de la Région.
Des délais de paiement et des exonérations d'échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts) sont possibles pour les entreprises dont l'activité est impactée par la Covid-19 (la TVA n'est pas concernée).
Reporter vos cotisations sociales :
Comme en janvier, le report de tout ou partie des cotisations patronales et salariales pour les échéances des 6 et 15 avril 2021 est possible pour les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité.
Les déclarations doivent toutefois être déposées aux dates prévues.
Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable.
Pour en savoir plus sur les reports des cotisations, rendez-vous sur le site dédié de l'Urssaf.
Reporter vos échéances fiscales :
Des délais de paiement de vos impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source) peuvent être accordés au cas par cas par le Service des impôts des entreprises (SIE).
Cette mesure s’applique uniquement aux entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture ou lorsque leur situation financière le justifie.
Demander un délai de paiement ou une remise d'impôt
Pour demander un délai de paiement ou une remise d’impôt :
- Téléchargez et renseignez ce modèle de demande à adresser au SIE compétent ;
- Consultez les coordonnées des SIE ici.
Plus de détails sur le site du Ministère de l'Économie.
Plan de règlement des dettes sociales et fiscales :
Les cotisations reportées qui ne feraient pas l’objet des exonérations annoncées dans le cadre du plan de soutien, donneront lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois.
Voir notre fiche pratique #23.
Le fonds de solidarité est prolongé jusqu'à juin 2021.
Depuis janvier 2021, le fonds se recentre sur les entreprises les plus touchées par la crise du Covid-19 : certains secteurs (tourisme, loisirs, transports, bars, restaurants, salles de sport, art, spectacles, événementiel, pêche, aquaculture, et autres cas particuliers) ou certaines situations (fermeture, couvre-feu, baisse importante de CA).
Le fonds s’adapte aux modalités du confinement avec des conditions d’éligibilité et des aides variables selon l’impact de la crise sur votre entreprise, de 1 500 jusqu’à 200 000 €/mois.
Toutes vos démarches sont à faire sur le site des impôts
Toutes les informations liées au Fonds de solidarité sur notre fiche pratique et sur la page dédiée du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance.
En complément du fonds de solidarité, le gouvernement a annoncé une mesure pour couvrir les coûts fixes des entreprises.
Peuvent bénéficier de cette prise en charge : les entreprises créées avant janvier 2019 et qui perçoivent déjà une aide de fonds de solidarité :
- Avec conditions de CA pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis
- Sans conditions de CA pour les loisirs indoors, les salles de sport, les zoos, les établissements thermaux (et les HCR et résidences de tourisme situées en montagne)
Pour obtenir cette aide, il faudra faire une demande sur le site internet impots.gouv.fr à partir du 31 mars 2021.
La mesure est applicable de janvier à avril 2021. Plus d'informations dans notre fiche pratique dédiée.
Jusqu’à fin juin 2021, les entreprises de toute taille et quelle que soit leur forme juridique, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État, pour soutenir leur trésorerie.
Le PGE pourra atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires 2019.
Le remboursement du PGE, prévu initialement à partir de mars 2021 pourra débuter seulement en mars 2022 pour les entreprises en difficulté qui en font la demande.
Des prêts directs pour les entreprises qui ne trouvent aucune solution de financement pourront être accordés. Ils s'élèveront à hauteur de 10 000 € pour les TPE de moins de 10 salariés et 50 000 € pour les PME de 10 à 49 salariés. Pour les plus grandes entreprises, il devient négociable au cas par cas.
En savoir plus sur le site du gouvernement ou en consultant notre fiche pratique dédiée.
Vous pouvez également consulter la FAQ du gouvernement sur le Prêt Garanti par l'État ainsi que les informations complémentaires de BPI France sur les mesures de soutien financier.
1) Si vous rencontrez un conflit avec des clients ou des fournisseurs,
2) Si votre banque vous a refusé un crédit,
3) Ou si vous souhaitez rééchelonner vos crédits bancaires...
Contactez un médiateur du crédit ou des entreprises.
C'est un service gratuit, rapide et confidentiel, pour aider les entreprises et leurs partenaires financiers.
Pour contacter le Médiateur de la Banque de France :
- Consultez le site internet,
- Appelez le 08 1000 1210,
- Écrivez à l’adresse : MEDIATION.CREDIT.13@banque-france.fr (antenne des Bouches-du-Rhône).
Pour en savoir plus sur le Médiateur des Entreprises, cliquez ici.
Pour saisir directement le Médiateur des Entreprises, rendez-vous sur cette page.
Activité partielle
Si votre entreprise est contrainte de réduire ou suspendre temporairement son activité, vous pouvez formuler une demande d'activité partielle sur le site du gouvernement, jusqu'à 30 jours après le début de la période chômée.
Actuellement, 3 dispositifs sont en vigueur :
- Le dispositif simplifié de chômage partiel ;
- Le dispositif d'activité partielle de longue durée, dit "APLD".
- Le dispositif exceptionnel ciblé pour les salariés des particuliers-employeurs
Concernant le dispositif dérogatoire : le gouvernement a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 au plus tard, au lieu du 30 juin 2021, la possibilité de moduler les taux horaires d'allocation et d'indemnité d'activité partielle en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques des entreprises compte tenu de l'impact économique de la crise.
Tout secteur (sauf accord APLD) :
Allocation d’activité partielle pour l'employeur :
- 60% du salaire brut antérieur du salarié jusqu'au 31 mai,
- Puis 36% du salaire brut antérieur du salarié à partir du 1er juin.
Indemnité pour le salarié :
- 70% de la rémunération brute antérieure jusqu'au 31 mai,
- Puis 60% de la rémunération brute antérieure à partir du 1er juin.
Secteurs protégés (tourisme, culture, sport) :
Allocation d’activité partielle pour l'employeur :
- 70% du salaire brut antérieur du salarié jusqu'au 30 avril,
- 60% du salaire brut antérieur du salarié jusqu'au 31 mai,
- Puis 36% du salaire brut antérieur du salarié à partir du premier juin.
Indemnité pour le salarié :
- 70% de la rémunération brute antérieure jusqu'au 31 mai,
- Puis 60% de la rémunération brute antérieure à partir du 1er juin.
Établissements fermés ou sous restriction :
Allocation d’activité partielle pour l'employeur :
- 70% du salaire brut antérieur du salarié jusqu'au 30 juin,
Indemnité pour le salarié :
- 70 % de votre rémunération brute antérieure jusqu'au 30 juin 2021.
Pour en savoir plus sur l'activité partielle et sur les démarches à effectuer, consultez les informations en ligne sur le site du Ministère ou consultez notre fiche pratique dédiée.
Chômage partiel en PACA : pour un traitement direct des demandes d’activité partielle, contactez paca-ut13.activite-partielle@direccte.gouv.fr
Activité partielle, garde d'enfants et congés payés
Suite aux dernières annonces du gouvernement concernant la modification des vacances scolaires, consultez le document ci-dessous pour voir ce qu'il est possible de faire concernant la pause de congés pour garde d'enfants et la mise en place d'activité partielle.
Pour les difficultés de financement :
Contacter un correspondant TPE pour un accompagnement dans votre relation bancaire, votre financement et le traitement de vos difficultés financières :
- Par e-mail à l'adresse suivante : TPME13@banque-france.fr
- Par téléphone en composant le 0800 08 32 08 (appel gratuit)
Pour les difficultés de conciliation :
Si votre entreprise dépend du Tribunal de Commerce de Marseille, vous pouvez solliciter l’ouverture d’une procédure confidentielle de conciliation ou de mandat ad hoc. Pour cela, vous devrez au préalable prendre rendez-vous auprès de Monsieur Jacques FASCE, Secrétaire général du Tribunal de Commerce de Marseille :
- par téléphone en composant le : 04 96 11 06 20,
- par e-mail à l’adresse suivante : secretaire.presidence@tc-marseille.org
- Fiche pratique #1 - Comment fonctionne le fonds de solidarité ?
- Fiche pratique #2 - Report du paiement des loyers et des factures
- Fiche pratique #3 - Quelle marge de manœuvre pour les congés payés ?
- Fiche pratique #4 - Quelles modalités pour les voyages et séjours annulés ?
- Fiche pratique #5 - Comment bénéficier des prêts garantis par l'État ?
- Fiche pratique #6 - Comment fonctionne le chômage partiel ?
- Fiche pratique #7 - Quelle procédure pour l'approbation des comptes ?
- Fiche pratique #8 - Comment organiser les assemblées générales et les réunions de direction ?
- Fiche pratique #9 - Quelles modifications pour les versements aux salariés ?
- Fiche pratique #10 - Quelles modifications pour la commande publique ?
- Fiche pratique #11 - Rallongement de la durée des procédures judiciaires liées à la cessation de paiement
- Fiche pratique #12 - Le e-commerce pour palier les fermetures
- Fiche pratique #13 - Quelle mesures pour la formation professionnelle ?
- Fiche pratique #14 - Quel rôle pour les services de santé au travail ?
- Fiche pratique #15 - Quelles règles en matière de dialogue social des entreprises ?
- Fiche pratique #16 - Quel soutien pour les entreprises exportatrices ?
- Fiche pratique #17 - Santé et sécurité au travail en période d'épidémie
- Fiche pratique #18 - Aide du CPSTI pour les commerçants et artisans
- Fiche pratique #19 - Le FNE-formation pris en charge à 100% par l'État
- Fiche pratique #21 - Aide aux professionnels de santé libéraux
- Fiche pratique #22 - Exonérations et aides au paiement des cotisations et contributions sociales
- Fiche pratique #23 - Étalement des dettes fiscales
- Fiche pratique #24 - Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises
- Fiche pratique #25 - Prise en charge des coûts fixes
- Décryptage #1 - Comment fonctionne le plan de continuité d'activité (PCA) ?
- Décryptage #2 - Les mesures de l'État en faveur des entreprises impactées
- Décryptage #3 - Un important volet économique pour la loi "état d'urgence sanitaire"
- Décryptage #4 - Les ordonnances à paraître le 25 mars
- Décryptage #5 - Les ordonnances parues le 27 mars
- Décryptage #6 - Les aides régionales pour faire face au Covid-19
- Décryptage #7 - Les ordonnances du 1er avril
- Décryptage #8 - Parutions au Journal Officiel le 16 avril
- Décryptage #9 - Un plan territorial de solidarité pour soutenir l'économie et l'emploi
- Décryptage #10 - Un plan de 18 milliards d'euros pour soutenir les secteurs du tourisme
- Décryptage #11 - Ce qui change à partir du 2 juin
- Décryptage #13 - L'État mise sur l'apprentissage
- Décryptage #14 - 15 milliards d'euros pour relancer la filière aéronautique
- Décryptage #15 - Le gouvernement assouplit les règles sanitaires dans les entreprises
- Décryptage #16 - Quels changements pour le chômage partiel et le fonds de solidarité ?
- Décryptage #17 - Fin de l'état d'urgence : ce qui change à partir du 11 juillet
- Décryptage #18 - 100 milliards de plus pour relancer l'économie
- Décryptage #19 - Comment fonctionne le dispositif de temps partiel de longue durée ?
- Décryptage #20 - Nouvelles mesures restrictives dans les Bouches-du-Rhône
- Décryptage #21 - Un plan conséquent pour aider la relance de l'économie
- Décryptage #22 - Modalités de remboursement des PGE
- Décryptage #23 - Des mesures renforcées dans les Bouches-du-Rhône
- Décryptage #24 - Que faire en cas de cluster au sein d'une entreprise ?
- Décryptage #25 - Précisions sur les nouvelles restrictions dans la Métropole
- Décryptage #26 - Réouverture des restaurants : quel protocole sanitaire ?
- Décryptage #27 - Couvre-feu à 21h à partir de samedi minuit
- Décryptage #28 - Plan de reconquête régional pour les entreprises
- Décryptage #29 - Covid-19 : un second confinement jusqu'au 1er décembre
- Décryptage #30 - Covid-19 : les étapes de l'allègement du confinement
- Décryptage #31 - Quel protocole sanitaire pour les commerces ?
- Décryptage #32 - Report de la réouverture des entreprises de la culture et du sport
- Décryptage #33 - Covid-19 : Des fiches pratiques sectorielles
- Décryptage #34 - Covid-19 : Les restaurants, bars, discothèques et salles de sport ne rouvriront pas avant mi-février
- Décryptage #35 - Couvre-feu national à 18h et renforcement des mesures d'aide
- Décryptage #36 - Fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000 m²
- Décryptage #37 - Facilité de caisse concernant l'IS et les crédits d'impôts
- Décryptage #38 - Une aide supplémentaire de 200M€ pour les commerces
- Décryptage #39 - Covid-19 : fermeture des commerces, télétravail, mesures pour les entreprises
Liens et documents utiles
Documents, sites internet, F.A.Q...
- "Objectif télétravail" : un nouveau dispositif pour les TPE/PME
- F.A.Q - Accompagnement des entreprises face au coronavirus
- Les réponses du gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont Micro-Entreprises)
- Mesures d'urgences pour les secteurs en sous-activité prolongée
- Lancement du fonds UrgencESS pour les associations et entreprises de l'ESS - Cress PACA
- Téléchargez les 3 attestations et justificatifs de déplacement (dérogatoire, professionnel, scolaire) sur le site du Gouvernement.
- Vous pouvez également remplir votre attestation de déplacement dérogatoire numérique, en ligne ou sur votre téléphone