Face à l'épidémie de COVID-19 et ses répercussions économiques, la CCIAMP vous accompagne et vous informe sur les mesures d'accompagnement aux entreprises.
Les informations présentes sur cette page sont mises à jour au fur et à mesure en fonction de l'actualité.
Nous vous invitons donc à venir la consulter régulièrement.
Mise à jour le 23.07.21 à 14 h 40
Accès rapides
- Cellule d'écoute COVID-19 de la CCIAMP
- Règles sanitaires en vigueur et impacts sur les entreprises
- Les mesures de soutien aux entreprises et les démarches
- Nos fiches pratiques et décryptages
COVID-19 : la CCIAMP déploie une cellule à votre écoute
Dès le début de la crise liée au Covid-19, la CCIAMP a été mandatée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône, pour mettre en œuvre un guichet unique. Cette cellule d’urgence vous permet d’avoir un seul interlocuteur, qui au regard du diagnostic posé, fait le lien avec les services de l’État et les acteurs économiques partenaires pour répondre à vos besoins.
Nos experts sont également mobilisés pour accompagner la poursuite ou la relance d'activité et vous aider à rebondir.
Règles sanitaires et impacts sur les entreprises
Mesures générales en vigueur dans le département des Bouches-du-Rhône - Mises à jour au 23/07/2021
- Fin du port du masque en extérieur sauf exceptions (regroupements, files d’attente, marchés, stades…). Le port du masque dans les milieux clos reste obligatoire (entreprises, magasins, transports…). Voir l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône pour savoir où et quand porter le masque.
Règles sanitaires impactant directement les entreprises
À partir de début août :
- Le pass sanitaire deviendra obligatoire dans les cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, pour les voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance.
21 juillet :
- Le pass sanitaire devient obligatoire pour tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes ; liste précisée par décret du 19 juillet
9 juillet :
- Réouverture des discothèques. Des modalités sanitaires dédiées ont été préparées. Plus d'informations.
30 juin :
- Mise à jour du protocole national en entreprise (global) et des protocoles sanitaires renforcés (par secteur). Le gouvernement recommande également de maintenir le télétravail minimum 2 jours par semaines pour les personnes qui le peuvent.
- Levée des limites de jauge (selon situation locale) dans les établissements recevant du public ;
- Les compétitions sportives de plein air pour les pratiquants amateurs peuvent accueillir jusqu'à 2 500 personnes. Le Pass sanitaire est obligatoire au-delà de 1 000 personnes ;
- Reprise des festivals de plein air debout avec 4m² par festivalier minimum. Pass sanitaire obligatoire au-delà de 1 000 personnes
Coronavirus et entreprises : les mesures de soutien et les démarches pour en bénéficier
Pour faire face aux impacts de l'épidémie sur notre économie, des mesures d'aide aux entreprises ont été mises en place par le gouvernement et les collectivités locales de la Région.
Dispositif spécial "sortie de crise"
Le gouvernement a annoncé mettre en place à partir de juin 2021 un dispositif spécial "sortie de crise" pour détecter les difficultés des entreprises le plus tôt possible et les orienter vers des solutions adaptées à leurs besoins :
- Numéro unique d'information sur les aides de l'État : 0806 000 245
- Procédures provisoires nouvelles pour aider les entreprises en situation de fragilité à consulter sur cette page.
Les autres mesures
Des délais de paiement et des exonérations d'échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts) sont possibles pour les entreprises dont l'activité est impactée par la Covid-19 (la TVA n'est pas concernée). Celles-ci sont maintenues jusqu'en août 2021.
Reporter vos cotisations sociales :
Pour les mois de juin, juillet et août toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis de moins de 250 salariés pourront bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Celle-ci sera fixée à hauteur de 15 % du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute. Le critère de seuil minimum de perte de chiffre d’affaires sera supprimé.
Les reports de tout ou partie du paiement des cotisations sans majorations de retard restent possibles en cas de difficultés persistantes consécutives à la crise sanitaire, mais uniquement sur la part patronale et après avoir rempli un formulaire spécifique en ligne sur le site URSSAF.
Les déclarations doivent toutefois être déposées aux dates prévues.
Reporter vos échéances fiscales :
Des délais de paiement de vos impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source) peuvent être accordés au cas par cas par le Service des impôts des entreprises (SIE).
Cette mesure s’applique uniquement aux entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture ou lorsque leur situation financière le justifie.
Demander un délai de paiement ou une remise d'impôt
Pour demander un délai de paiement ou une remise d’impôt :
- Téléchargez et renseignez ce modèle de demande à adresser au SIE compétent ;
- Consultez les coordonnées des SIE ici.
Plus de détails sur le site du Ministère de l'Économie.
Plan de règlement des dettes sociales et fiscales :
Les cotisations reportées qui ne feraient pas l’objet des exonérations annoncées dans le cadre du plan de soutien, donneront lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois.
Voir notre fiche pratique #23.
Depuis janvier 2021, le fonds se recentre sur les entreprises les plus touchées par la crise de la Covid-19 : certains secteurs (tourisme, loisirs, transports, bars, restaurants, salles de sport, art, spectacles, événementiel, pêche, aquaculture, et autres cas particuliers) ou certaines situations (fermeture, couvre-feu, baisse importante de CA).
Le fonds s’adapte aux situations avec des conditions d’éligibilité et des aides variables selon l’impact de la crise sur votre entreprise, de 1 500 jusqu’à 200 000 €/mois.
Le Fonds de solidarité sera ouvert jusqu’à la fin du mois d’août à toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis, c’est-à-dire tout le tourisme au sens large, quel que soit leur niveau de chiffre d’affaires mais avec un taux de prise en charge décroissant à compter de juin.
Il existe désormais 9 régimes applicables qui déterminent le montant de l’aide à percevoir au titre du Fonds de solidarité. Plus d'informations ici.
Au mois de mai le fonds de solidarité ne change pas. Les règles d’indemnisation sont ainsi les mêmes qu’en mars et avril.
En juin, juillet et août, le fonds de solidarité est adapté pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, en attendant que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) soient totalement levées.
Toutes vos démarches sont à faire sur le site des impôts
Toutes les informations liées au Fonds de solidarité sur notre fiche pratique et sur la page dédiée du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance.
Mesure du gouvernement :
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera maintenu du mois de mai au mois d’août pour les entreprises actuellement éligibles. Sont concernées, les entreprises des secteurs S1, S1 bis dont le CA mensuel est supérieur à 1 million d’euros par mois ou des secteurs suivants : salles de sport indoor, thermes, parcs zoologiques et parcs à thème ; commerces de galeries commerçantes fermées ou de stations de montagne, hôtels, cafés, restaurants de montagne.
Le dispositif est étendu aux discothèques, sans condition de chiffre d'affaires, afin de répondre à la situation de reprise plus tardive du secteur. Ce dispositif permet l’indemnisation de 90 % des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Jusqu’à fin 2021, les entreprises de toute taille et quelle que soit leur forme juridique, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État, pour soutenir leur trésorerie.
Le PGE pourra atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires 2019.
Le remboursement du PGE, prévu initialement à partir de mars 2021 pourra débuter seulement en mars 2022 pour les entreprises en difficulté qui en font la demande.
Des prêts directs pour les entreprises qui ne trouvent aucune solution de financement pourront être accordés. Ils s'élèveront à hauteur de 10 000 € pour les TPE de moins de 10 salariés et 50 000 € pour les PME de 10 à 49 salariés. Pour les plus grandes entreprises, il devient négociable au cas par cas.
En savoir plus sur le site du gouvernement ou en consultant notre fiche pratique dédiée.
Vous pouvez également consulter la FAQ du gouvernement sur le Prêt Garanti par l'État ainsi que les informations complémentaires de BPI France sur les mesures de soutien financier.
1) Si vous rencontrez un conflit avec des clients ou des fournisseurs,
2) Si votre banque vous a refusé un crédit,
3) Ou si vous souhaitez rééchelonner vos crédits bancaires...
Contactez un médiateur du crédit ou des entreprises.
C'est un service gratuit, rapide et confidentiel, pour aider les entreprises et leurs partenaires financiers.
Pour contacter le Médiateur de la Banque de France :
- Consultez le site internet,
- Appelez le 08 1000 1210,
- Écrivez à l’adresse : MEDIATION.CREDIT.13@banque-france.fr (antenne des Bouches-du-Rhône).
Pour en savoir plus sur le Médiateur des Entreprises, cliquez ici.
Pour saisir directement le Médiateur des Entreprises, rendez-vous sur cette page.
Activité partielle
Si votre entreprise est contrainte de réduire ou suspendre temporairement son activité, vous pouvez formuler une demande d'activité partielle sur le site du gouvernement, jusqu'à 30 jours après le début de la période chômée.
Actuellement, 3 dispositifs sont en vigueur :
- Le dispositif simplifié de chômage partiel ;
- Le dispositif d'activité partielle de longue durée, dit "APLD".
- Le dispositif exceptionnel ciblé pour les salariés des particuliers-employeurs
Concernant le dispositif dérogatoire : le gouvernement a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 au plus tard, au lieu du 30 juin 2021, la possibilité de moduler les taux horaires d'allocation et d'indemnité d'activité partielle en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques des entreprises compte tenu de l'impact économique de la crise.
Tout secteur (sauf accord APLD) :
Allocation d’activité partielle pour l'employeur :
- 52% du salaire brut antérieur du salarié jusqu'au 30 juin,
- Puis 36% du salaire brut antérieur du salarié à partir du 1er juillet.
Indemnité pour le salarié :
- 70% de la rémunération brute antérieure jusqu'au 30 juin,
- Puis 60% de la rémunération brute antérieure à partir du 1er juillet.
Secteurs protégés (tourisme, culture, sport) :
Allocation d’activité partielle pour l'employeur :
- 70% du salaire brut antérieur du salarié jusqu'au 30 juin,
- 60% du salaire brut antérieur du salarié à partir du 1er juillet,
- 52% du salaire brut antérieur du salarié à partir du 1er août,
- Puis 36% du salaire brut antérieur du salarié à partir du premier septembre.
Indemnité pour le salarié :
- 70% de la rémunération brute antérieure jusqu'au 31 août,
- Puis 60% de la rémunération brute antérieure à partir du 1er septembre.
Établissements fermés ou sous restriction :
Allocation d’activité partielle pour l'employeur :
- 70% du salaire brut antérieur du salarié jusqu'au 31 octobre 2021,
Indemnité pour le salarié :
- 70 % de la rémunération brute antérieure,
- Baisse à 60% à partir du 1er novembre 2021.
Pour en savoir plus sur l'activité partielle et sur les démarches à effectuer, consultez les informations en ligne sur le site du Ministère ou consultez notre fiche pratique dédiée.
Chômage partiel en PACA : pour un traitement direct des demandes d’activité partielle, contactez paca-ut13.activite-partielle@direccte.gouv.fr
Activité partielle, garde d'enfants et congés payés
Suite aux dernières annonces du gouvernement concernant la modification des vacances scolaires, consultez le document ci-dessous pour voir ce qu'il est possible de faire concernant la pause de congés pour garde d'enfants et la mise en place d'activité partielle.
Pour les difficultés de financement :
Contacter un correspondant TPE pour un accompagnement dans votre relation bancaire, votre financement et le traitement de vos difficultés financières :
- Par e-mail à l'adresse suivante : TPME13@banque-france.fr
- Par téléphone en composant le 0800 08 32 08 (appel gratuit)
Pour les difficultés de conciliation :
Si votre entreprise dépend du Tribunal de Commerce de Marseille, vous pouvez solliciter l’ouverture d’une procédure confidentielle de conciliation ou de mandat ad hoc. Pour cela, vous devrez au préalable prendre rendez-vous auprès de Monsieur Jacques FASCE, Secrétaire général du Tribunal de Commerce de Marseille :
- par téléphone en composant le : 04 96 11 06 20,
- par e-mail à l’adresse suivante : secretaire.presidence@tc-marseille.org
- Fiche pratique #26 - Aide à la reprise - Fonds de commerce 2020
- Fiche pratique #25 - Prise en charge des coûts fixes
- Fiche pratique #24 - Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises
- Fiche pratique #23 - Étalement des dettes fiscales
- Fiche pratique #22 - Exonérations et aides au paiement des cotisations et contributions sociales
- Fiche pratique #21 - Aide aux professionnels de santé libéraux
- Fiche pratique #19 - Le FNE-formation pris en charge à 100% par l'État
- Fiche pratique #18 - Aide du CPSTI pour les commerçants et artisans
- Fiche pratique #17 - Santé et sécurité au travail en période d'épidémie
- Fiche pratique #16 - Quel soutien pour les entreprises exportatrices ?
- Fiche pratique #15 - Quelles règles en matière de dialogue social des entreprises ?
- Fiche pratique #14 - Quel rôle pour les services de santé au travail ?
- Fiche pratique #13 - Quelles mesures pour la formation professionnelle ?
- Fiche pratique #12 - Le e-commerce pour palier les fermetures
- Fiche pratique #11 - Rallongement de la durée des procédures judiciaires liées à la cessation de paiement
- Fiche pratique #10 - Quelles modifications pour la commande publique ?
- Fiche pratique #9 - Quelles modifications pour les versements aux salariés ?
- Fiche pratique #8 - Comment organiser les assemblées générales et les réunions de direction ?
- Fiche pratique #7 - Quelle procédure pour l'approbation des comptes ?
- Fiche pratique #6 - Comment fonctionne le chômage partiel ?
- Fiche pratique #5 - Comment bénéficier des prêts garantis par l'État ?
- Fiche pratique #4 - Quelles modalités pour les voyages et séjours annulés ?
- Fiche pratique #3 - Quelle marge de manœuvre pour les congés payés ?
- Fiche pratique #2 - Report du paiement des loyers et des factures
- Fiche pratique #1 - Comment fonctionne le fonds de solidarité ?
- Décryptage #46 - Covid-19 : Ce qui a changé le 9 juin
- Décryptage #45 - Plan d’accompagnement des entreprises dans la sortie de crise
- Décryptage #44 - Déconfinement progressif et aides sur mesure
- Décryptage #43 - La Région Sud met en place un « chèque réouverture »
- Décryptage #42 - Un déconfinement progressif et sous conditions
- Décryptage #41 - Aide aux loyers d'avril 2021
- Décryptage #40 - Nouvelles annonces du gouvernement
- Décryptage #39 - Covid-19 : fermeture des commerces, télétravail, mesures pour les entreprises
- Décryptage #38 - Une aide supplémentaire de 200M€ pour les commerces
- Décryptage #37 - Facilité de caisse concernant l'IS et les crédits d'impôts
- Décryptage #36 - Fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000 m²
- Décryptage #35 - Couvre-feu national à 18h et renforcement des mesures d'aide
- Décryptage #34 - Covid-19 : Les restaurants, bars, discothèques et salles de sport ne rouvriront pas avant mi-février
- Décryptage #33 - Covid-19 : Des fiches pratiques sectorielles
- Décryptage #32 - Report de la réouverture des entreprises de la culture et du sport
- Décryptage #31 - Quel protocole sanitaire pour les commerces ?
- Décryptage #30 - Covid-19 : les étapes de l'allègement du confinement
- Décryptage #29 - Covid-19 : un second confinement jusqu'au 1er décembre
- Décryptage #28 - Plan de reconquête régional pour les entreprises
- Décryptage #27 - Couvre-feu à 21h à partir de samedi minuit
- Décryptage #26 - Réouverture des restaurants : quel protocole sanitaire ?
- Décryptage #25 - Précisions sur les nouvelles restrictions dans la Métropole
- Décryptage #24 - Que faire en cas de cluster au sein d'une entreprise ?
- Décryptage #23 - Des mesures renforcées dans les Bouches-du-Rhône
- Décryptage #22 - Modalités de remboursement des PGE
- Décryptage #21 - Un plan conséquent pour aider la relance de l'économie
- Décryptage #20 - Nouvelles mesures restrictives dans les Bouches-du-Rhône
- Décryptage #19 - Comment fonctionne le dispositif de temps partiel de longue durée ?
- Décryptage #18 - 100 milliards de plus pour relancer l'économie
- Décryptage #17 - Fin de l'état d'urgence : ce qui change à partir du 11 juillet
- Décryptage #16 - Quels changements pour le chômage partiel et le fonds de solidarité ?
- Décryptage #15 - Le gouvernement assouplit les règles sanitaires dans les entreprises
- Décryptage #14 - 15 milliards d'euros pour relancer la filière aéronautique
- Décryptage #13 - L'État mise sur l'apprentissage
- Décryptage #11 - Ce qui change à partir du 2 juin
- Décryptage #10 - Un plan de 18 milliards d'euros pour soutenir les secteurs du tourisme
- Décryptage #9 - Un plan territorial de solidarité pour soutenir l'économie et l'emploi
- Décryptage #8 - Parutions au Journal Officiel le 16 avril
- Décryptage #7 - Les ordonnances du 1er avril
- Décryptage #6 - Les aides régionales pour faire face au Covid-19
- Décryptage #5 - Les ordonnances parues le 27 mars
- Décryptage #4 - Les ordonnances à paraître le 25 mars
- Décryptage #3 - Un important volet économique pour la loi "état d'urgence sanitaire"
- Décryptage #2 - Les mesures de l'État en faveur des entreprises impactées
- Décryptage #1 - Comment fonctionne le plan de continuité d'activité (PCA) ?
Liens et documents utiles
Documents, sites internet, F.A.Q...
- "Objectif télétravail" : un nouveau dispositif pour les TPE/PME
- F.A.Q - Accompagnement des entreprises face au coronavirus
- Les réponses du gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont Micro-Entreprises)
- Mesures d'urgences pour les secteurs en sous-activité prolongée
- Lancement du fonds UrgencESS pour les associations et entreprises de l'ESS - Cress PACA
- Téléchargez les 3 attestations et justificatifs de déplacement (dérogatoire, professionnel, scolaire) sur le site du Gouvernement.
- Vous pouvez également remplir votre attestation de déplacement dérogatoire numérique, en ligne ou sur votre téléphone