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1er accélérateur des 115 000 entreprises de la Métropole

Covid-19 : impacts et mesures pour les entreprises

Face à l'épidémie de COVID-19 et ses répercussions économiques, la CCIAMP vous accompagne et vous informe sur les mesures d'accompagnement aux entreprises.

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Les informations présentes sur cette page sont mises à jour au fur et à mesure en fonction de l'actualité.
Nous vous invitons donc à venir la consulter régulièrement.

 

Mise à jour le 09.06.21 à 09 h 00

 

Accès rapides

 

 

COVID-19 : la CCIAMP déploie une cellule à votre écoute

 

Dès le début de la crise liée au Covid-19, la CCIAMP a été mandatée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône, pour mettre en œuvre un guichet unique. Cette cellule d’urgence vous permet d’avoir un seul interlocuteur, qui au regard du diagnostic posé, fait le lien avec les services de l’État et les acteurs économiques partenaires pour répondre à vos besoins.

Nos experts sont également mobilisés pour accompagner la poursuite ou la relance d'activité et vous aider à rebondir.

Contactez-nous

Par téléphone au 04 91 39 34 79

Par mail à l'adresse urgencecovid19@ccimp.com

Règles sanitaires et impacts sur les entreprises

Mesures générales en vigueur dans le département des Bouches-du-Rhône - Mises à jour au 09/06/2021

  1. Calendrier et modalités de réouverture du 19 mai au 30 juin : https://www.gouvernement.fr/les-modalites-et-le-calendrier-des-reouvertures
  2. Couvre-feu en vigueur de 23 h à 6 h du matin. Une attestation avec motif valable doit être produite pour sortir pendant le couvre-feu.

 

 

Règles sanitaires impactant directement les entreprises

À partir du 9 juin

Pour les établissements qui rouvrent :

  1. Consultez les protocoles sanitaires de réouverture sur le site economie.gouv.fr
  2. Pour les lieux culturels : jauge de 4 m² par visiteur dans les musées, jauge des salles de cinéma et spectacle augmentée à 65% du plafond (dans la limite de 5000 pers.) Plus d'infos ici.
  3. Pour avoir plus de visibilité sur qui peut rouvrir, quand et dans quelles conditions (jauges, règles, protocoles...) : consultez le simulateur sur le site du gouvernement.

 

Pour les entreprises :

  1. Le protocole sanitaire applicable à compter du 9 juin est disponible en ligne.
  2. Concernant le retour au travail, « jusqu'au 30 juin, le télétravail doit être systématisé partout où il est possible, à raison de quatre jours minimum par semaine ». Un assouplissement est possible à compter du 9 juin et consiste à fixer, dans le cadre du dialogue social au sein de chaque entreprise, un nombre minimum de jours de télétravail pour chaque employé. En savoir plus ici.

 

Pass sanitaire "activités" et pass sanitaire "frontières" en vigueur du 9 juin au 30 septembre 2021 :

Les pass sanitaires s'appliqueront à partir de 11 ans.

  • Le pass "activités" ne sera exigé que dans les situations de grands rassemblements (+ de 1000 pers.) où le brassage du public est plus à risque sur le plan sanitaire. Voir la FAQ "Le pass sanitaire pour les professionnels" ici.
  • Le pass "frontières" permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain et de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières.

    À compter du 9 juin, les flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers seront rouverts selon des modalités qui varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers (classification verts, oranges, rouges.) et de la vaccination des voyageurs.

 

 

Coronavirus et entreprises : les mesures de soutien et les démarches pour en bénéficier

Pour faire face aux impacts de l'épidémie sur notre économie, des mesures d'aide aux entreprises ont été mises en place par le gouvernement et les collectivités locales de la Région.

Délais de paiement d'échéances (URSSAF, impôts...)

Des délais de paiement et des exonérations d'échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts) sont possibles pour les entreprises dont l'activité est impactée par la Covid-19 (la TVA n'est pas concernée). Celles-ci sont maintenues jusqu'en août 2021.

 

 

Reporter vos cotisations sociales :

Comme depuis janvier, le report de tout ou partie des cotisations patronales et salariales pour les échéances des 7 et 15 juin 2021 est possible pour les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité.

 

Les déclarations doivent toutefois être déposées aux dates prévues.

 

Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable.

 

Pour les travailleurs indépendants, le recouvrement normal des cotisations et contributions sociales personnelles reprend pour les échéances du mois de juin, sauf pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales.

 

 

 

Reporter vos échéances fiscales :

Des délais de paiement de vos impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source) peuvent être accordés au cas par cas par le Service des impôts des entreprises (SIE). 

Cette mesure s’applique uniquement aux entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture ou lorsque leur situation financière le justifie

 

Demander un délai de paiement ou une remise d'impôt

Pour demander un délai de paiement ou une remise d’impôt :

  • Téléchargez et renseignez ce modèle de demande à adresser au SIE compétent ;
  • Consultez les coordonnées des SIE ici.

 

Plus de détails sur le site du Ministère de l'Économie.

 

Plan de règlement des dettes sociales et fiscales :

Les cotisations reportées qui ne feraient pas l’objet des exonérations annoncées dans le cadre du plan de soutien, donneront lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois.

Voir notre fiche pratique #23.

Fonds de solidarité

Le fonds de solidarité est prolongé jusqu'à juin 2021.

 

Depuis janvier 2021, le fonds se recentre sur les entreprises les plus touchées par la crise du Covid-19 : certains secteurs (tourisme, loisirs, transports, bars, restaurants, salles de sport, art, spectacles, événementiel, pêche, aquaculture, et autres cas particuliers) ou certaines situations (fermeture, couvre-feu, baisse importante de CA).

 

Le fonds s’adapte aux modalités du confinement avec des conditions d’éligibilité et des aides variables selon l’impact de la crise sur votre entreprise, de 1 500 jusqu’à 200 000 €/mois.

 

Il existe désormais 9 régimes applicables qui déterminent le montant de l’aide à percevoir au titre du Fonds de solidarité. Plus d'informations ici.

 

Toutes vos démarches sont à faire sur le site des impôts

 

Toutes les informations liées au Fonds de solidarité sur notre fiche pratique et sur la page dédiée du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance.

Prise en charge des coûts fixes

Mesure du gouvernement :

En complément du fonds de solidarité, le gouvernement a annoncé une mesure pour couvrir les coûts fixes des entreprises.

Peuvent bénéficier de cette prise en charge : les entreprises créées avant janvier 2019 et qui perçoivent déjà une aide de fonds de solidarité :

  • Avec conditions de CA pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis
  • Sans conditions de CA pour les loisirs indoors, les salles de sport, les zoos, les établissements thermaux (et les HCR et résidences de tourisme situées en montagne)

 

Pour obtenir cette aide, il faut faire une demande sur le site internet impots.gouv.fr.

La mesure est applicable au premier semestre 2021. Plus d'informations dans notre fiche pratique dédiée.

Prêt garanti par l'État (PGE)

Jusqu’à fin 2021, les entreprises de toute taille et quelle que soit leur forme juridique, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État, pour soutenir leur trésorerie.

Le PGE pourra atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires 2019.

Le remboursement du PGE, prévu initialement à partir de mars 2021 pourra débuter seulement en mars 2022 pour les entreprises en difficulté qui en font la demande.

 

Des prêts directs pour les entreprises qui ne trouvent aucune solution de financement pourront être accordés. Ils s'élèveront à hauteur de 10 000 € pour les TPE de moins de 10 salariés et 50 000 € pour les PME de 10 à 49 salariés. Pour les plus grandes entreprises, il devient négociable au cas par cas.

 

En savoir plus sur le site du gouvernement ou en consultant notre fiche pratique dédiée.

 

Vous pouvez également consulter la FAQ du gouvernement sur le Prêt Garanti par l'État ainsi que les informations complémentaires de BPI France sur les mesures de soutien financier.

Médiation des entreprises ou du crédit

1) Si vous rencontrez un conflit avec des clients ou des fournisseurs,

2) Si votre banque vous a refusé un crédit,

3) Ou si vous souhaitez rééchelonner vos crédits bancaires...

 

Contactez un médiateur du crédit ou des entreprises.

C'est un service gratuit, rapide et confidentiel, pour aider les entreprises et leurs partenaires financiers.

 

Pour contacter le Médiateur de la Banque de France

 

Pour en savoir plus sur le Médiateur des Entreprises, cliquez ici.

Pour saisir directement le Médiateur des Entreprises, rendez-vous sur cette page.

Mise en place du chômage partiel

Activité partielle

Si votre entreprise est contrainte de réduire ou suspendre temporairement son activité, vous pouvez formuler une demande d'activité partielle sur le site du gouvernement, jusqu'à 30 jours après le début de la période chômée.

 

Actuellement, 3 dispositifs sont en vigueur :

 

Concernant le dispositif dérogatoire : le gouvernement a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 au plus tard, au lieu du 30 juin 2021, la possibilité de moduler les taux horaires d'allocation et d'indemnité d'activité partielle en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques des entreprises compte tenu de l'impact économique de la crise.

 

Tout secteur (sauf accord APLD) :

 

Allocation d’activité partielle pour l'employeur :

  • 52% du salaire brut antérieur du salarié jusqu'au 30 juin,
  • Puis 36% du salaire brut antérieur du salarié à partir du 1er juillet.

 

Indemnité pour le salarié :

  • 70% de la rémunération brute antérieure jusqu'au 30 juin,
  • Puis 60% de la rémunération brute antérieure à partir du 1er juillet.

 

Secteurs protégés (tourisme, culture, sport) :

 

Allocation d’activité partielle pour l'employeur :

  • 70% du salaire brut antérieur du salarié jusqu'au 30 juin,
  • 60% du salaire brut antérieur du salarié à partir du 1er juillet,
  • 52% du salaire brut antérieur du salarié à partir du 1er août,
  • Puis 36% du salaire brut antérieur du salarié à partir du premier septembre.

 

Indemnité pour le salarié :

  • 70%  de la rémunération brute antérieure jusqu'au 31 août,
  • Puis 60% de la rémunération brute antérieure à partir du 1er septembre.

 

Établissements fermés ou sous restriction :

 

Allocation d’activité partielle pour l'employeur :

  • 70% du salaire brut antérieur du salarié jusqu'au 31 octobre 2021,

 

Indemnité pour le salarié :

  • 70 % de la rémunération brute antérieure,
  • Baisse à 60% à partir du 1er novembre 2021.

 

Pour en savoir plus sur l'activité partielle et sur les démarches à effectuer, consultez les informations en ligne sur le site du Ministère ou consultez notre fiche pratique dédiée.

 

Chômage partiel en PACA : pour un traitement direct des demandes d’activité partielle, contactez paca-ut13.activite-partielle@direccte.gouv.fr

 

 

Activité partielle, garde d'enfants et congés payés

Suite aux dernières annonces du gouvernement concernant la modification des vacances scolaires, consultez le document ci-dessous pour voir ce qu'il est possible de faire concernant la pause de congés pour garde d'enfants et la mise en place d'activité partielle.

 

Info allocation activité partielle garde d'enfants / congés

Entreprises en difficulté

Pour les difficultés de financement :

 

Contacter un correspondant TPE pour un accompagnement dans votre relation bancaire, votre financement et le traitement de vos difficultés financières :

 

Pour les difficultés de conciliation :

 

Si votre entreprise dépend du Tribunal de Commerce de Marseille, vous pouvez solliciter l’ouverture d’une procédure confidentielle de conciliation ou de mandat ad hoc. Pour cela, vous devrez au préalable prendre rendez-vous auprès de Monsieur Jacques FASCE, Secrétaire général du Tribunal de Commerce de Marseille :

 

Le gouvernement a annoncé mettre en place à partir de juin 2021 un dispositif spécial "sortie de crise" pour détecter les difficultés des entreprises le plus tôt possible et les orienter vers des solutions adaptées à leurs besoins :

  • Numéro unique d'information sur les aides de l'État : 0806 000 245
  • Procédures provisoires nouvelles pour aider les plus petites entreprises à consulter sur cette page.

Covid-19 : nos fiches pratiques et décryptages

Des fiches pratiques et des décryptages pour vous aider à y voir plus clair.

Fiches pratiques
Décryptages

Liens et documents utiles

Documents, sites internet, F.A.Q...