Face à l'épidémie de COVID-19 et ses répercussions économiques, la CCIAMP vous accompagne et vous informe sur les mesures d'accompagnement aux entreprises.
Les informations présentes sur cette page sont mises à jour au fur et à mesure en fonction de l'actualité.
Nous vous invitons donc à venir la consulter régulièrement.
Mise à jour le 19.01.21 à 18 h 40
COVID-19 : la CCIAMP déploie une cellule à votre écoute
Dès le début de la crise liée au Covid-19, la CCIAMP a été mandatée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône, pour mettre en œuvre un guichet unique. Cette cellule d’urgence vous permet d’avoir un seul interlocuteur, qui au regard du diagnostic posé, fait le lien avec les services de l’État et les acteurs économiques partenaires pour répondre à vos besoins.
Nos experts sont également mobilisés pour accompagner la poursuite ou la relance d'activité et vous aider à rebondir.
Règles sanitaires et impacts sur les entreprises
15/01/2021 - Couvre-feu avancé
Un nouveau décret vient mettre à jour le décret du 29/10 et préciser les nouvelles règles sur le couvre-feu avancé à 18h.
Dans les Bouches-du-Rhône, sur décision du préfet, les commerces sont autorisés à rouvrir jusqu'à 18 h maximum (heure du couvre-feu), avec un protocole sanitaire renforcé. Pour voir dans le détail ce qui peut rouvrir et ce qui reste fermé, rendez-vous sur cette page.
Pour les secteurs en sous-activité prolongée (CHR, évènementiel, voyagistes...), le gouvernement a mis en place des mesures d'urgence, répertoriées dans des fiches pratiques.
Les attestations de déplacement restent obligatoires entre 20h et 6h du matin, mais ont été mises à jour.
06/01/2021 - Mise à jour du protocole sanitaire
Pour l'ensemble des entreprises, le protocole sanitaire national a été mis à jour avec un assouplissement léger du télétravail et la possibilité de se rendre à son bureau une fois par semaine pour "ceux qui en ressentent le besoin".
Les prochaines étapes annoncées :
- 20 janvier : nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent
Coronavirus et entreprises : les mesures de soutien et les démarches pour en bénéficier
Pour faire face aux impacts de l'épidémie sur notre économie, des mesures d'aide aux entreprises ont été mises en place par le gouvernement et les collectivités locales de la Région.
Des délais de paiement et des exonérations d'échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts) sont possibles pour les entreprises dont l'activité est impactée par la Covid-19 (la TVA n'est pas concernée).
Reporter vos cotisations sociales :
Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics conservent la possibilité de reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 janvier 2020. Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable.
Pour en savoir plus sur les reports des cotisations, rendez-vous sur le site dédié de l'Urssaf.
Reporter vos échéances fiscales :
Des délais de paiement de vos impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source) peuvent être accordés au cas par cas par le Service des impôts des entreprises (SIE).
Cette mesure s’applique uniquement aux entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture ou lorsque leur situation financière le justifie.
En cas de report successifs depuis le printemps, des plans de règlement sur 3 ans sont proposés aux entreprises.
Plus de détails sur le site du Ministère de l'Économie.
Demander un délai de paiement ou une remise d'impôt
Pour demander un délai de paiement ou une remise d’impôt :
- Téléchargez et renseignez ce modèle de demande à adresser au SIE compétent ;
- Consultez les coordonnées des SIE ici.
1) Mesures de l'État
Pour le nouveau confinement, l’État met en place un nouveau dispositif fiscal pour inciter les bailleurs à baisser leurs loyers.
Les propriétaires de locaux commerciaux acceptant de renoncer à au moins un mois de loyer sur le dernier trimestre 2020 bénéficieront d'un crédit d'impôt représentant 30% de la somme abandonnée.
Les locataires doivent pour cela remplir deux conditions :
- Employer moins de 250 salariés et être fermé administrativement
- Appartenir aux secteurs de la culture, de l'hôtellerie, cafés, restauration
Cette aide est cumulable avec le Fonds de solidarité.
2) Mesures de la Région Sud
La région Sud propose une aide de 500 euros pour les loyers du mois de novembre, versée dès janvier 2021 et ouverte à tous les petits commerces (chiffre d’affaires annuel inférieur à 400 000 € et moins de 5 salariés) touchés par la fermeture administrative. 6 000 commerçants, restaurateurs ou artisans concernés. Aide disponible à partir de 2021. .
Le fonds de solidarité est maintenu pour les entreprises fermées administrativement, toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture, leurs fournisseurs des entreprises et les autres entreprises.
Le fonds s’adapte à l’état d’urgence sanitaire et aux modalités du confinement (fermeture, couvre-feu, confinement, confinement allégé) avec des conditions d’éligibilité et des aides variables selon l’impact de la crise sur votre entreprise, de 1 500 jusqu’à 200 000 € / mois pour les mois d'octobre, novembre et décembre.
Toutes vos démarches sont à faire sur le site des impôts
À partir de janvier 2021, le fonds se recentre sur les entreprises les plus touchées par la crise du Covid-19, celles qui sont administrativement fermées et celles, ouvertes, mais appartenant aux secteurs les plus impactés (tourisme, culture, événementiel, sport).
Toutes les informations liées au Fonds de solidarité sur notre fiche pratique et sur la page dédiée du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance.
Jusqu’à fin juin 2021, les entreprises de toute taille et quelle que soit leur forme juridique, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État, pour soutenir leur trésorerie.
Le PGE pourra atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires 2019.
Le remboursement du PGE, prévu initialement à partir de mars 2021 pourra débuter seulement en mars 2022 pour les entreprises en difficulté qui en font la demande.
Des prêts directs pour les entreprises qui ne trouvent aucune solution de financement pourront être accordés. Ils s'élèveront à hauteur de 10 000 € pour les TPE de moins de 10 salariés et 50 000 € pour les PME de 10 à 49 salariés. Pour les plus grandes entreprises, il devient négociable au cas par cas.
En savoir plus sur le site du gouvernement ou en consultant notre fiche pratique dédiée.
Vous pouvez également consulter la FAQ du gouvernement sur le Prêt Garanti par l'État ainsi que les informations complémentaires de BPI France sur les mesures de soutien financier.
La Région Sud propose également de souscrire un prêt à taux zéro, compris entre 3000€ et 10000 €.
Faites votre demande de prêt à taux zéro via le prêt COVID Résistance de la Région Sud.
Bénéficiez d'un soutien de l’État et de la banque de France (via la Médiation du crédit), pour négocier avec votre banque un rééchelonnement de vos crédits bancaires.
Plus d'informations sur le site du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance.
Activité partielle
Si votre entreprise est contrainte de réduire ou suspendre temporairement son activité, vous pouvez formuler une demande d'activité partielle sur le site du gouvernement, jusqu'à 30 jours après le début de la période chômée.
Actuellement, 3 dispositifs sont en vigueur :
- Le dispositif simplifié de chômage partiel ;
- Le dispositif d'activité partielle de longue durée, dit "APLD".
- Le dispositif exceptionnel ciblé pour les salariés des particuliers-employeurs
Jusqu'à fin février 2021, les entreprises suivantes bénéficient d'une prise en charge à hauteur de 100 % de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés :
- les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel,
- les entreprises des secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire ou impactées par le couvre-feu mis en place dans plusieurs villes de France à compter du 17 octobre 2020. »
Pour les autres candidats au chômage partiel, le reste à charge est de 15%.
Pour en savoir plus sur l'activité partielle et sur les démarches à effectuer, consultez la page dédiée du Ministère ou consultez notre fiche pratique dédiée.
Chômage partiel en PACA : pour un traitement direct des demandes d’activité partielle, contactez paca-ut13.activite-partielle@direccte.gouv.fr
Activité partielle et congés payés
Pour faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle, le gouvernement a annoncé prendre en charge 10 jours de congés payés des salariés des cafés, restaurants, hôtels et secteurs les plus touchés (sous conditions).
Pour en savoir plus, consultez la page dédie sur le site du Ministère du Travail.
Si vous rencontrez un conflit avec des clients ou des fournisseurs, le médiateur des entreprises pour vous aider à le résoudre...
Contacter un médiateur du crédit : en cas de refus par votre banque d’un crédit, c'est la personne chargée d’être à l’écoute et à la disposition des entreprises. C'est un service gratuit, rapide et confidentiel pour aider les entreprises et leurs partenaires financiers.
Pour en savoir plus, consultez le site internet du Médiateur de la Banque de France, appeler le 08 1000 1210, ou écrivez à l’adresse : MEDIATION.CREDIT.13@banque-france.fr (antenne des Bouches-du-Rhône).
L'État a reconnu le Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics.
En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Plus de détails dans notre fiche pratique dédiée.
Plusieurs plans de soutien ont été adoptés par le gouvernement pour soutenir les secteurs dont l’activité est la plus impactée par la Covid-19. Parmi ceux-ci :
- Un plan de 18 milliards d'euros pour soutenir les secteurs du tourisme :
Prolongement du Fonds de solidarité et du chômage partiel, mise en place de prêts, annulation des loyers et redevance d'occupation du domaine public, exonérations de cotisations sociales, allégement de la taxe de séjour... voici une liste de toutes les annonces faites à destination des professionnels du secteur touristique.
Nous décryptons pour vous l'ensemble de ces mesures ici. - Un plan de soutien aux entreprises exportatrices :
Il permet de soutenir les entreprises exportatrices face aux difficultés liées à la crise du Covid-19 en sécurisant leur trésorerie afin de les aider à rebondir à l'international à la fin de celle-ci. Ce plan complète les autres mesures d'urgences prises par le gouvernement. Plus d'informations dans notre fiche pratique dédiée.
Pour les difficultés de financement :
Contacter un correspondant TPE pour un accompagnement dans votre relation bancaire, votre financement et le traitement de vos difficultés financières :
- Par e-mail à l'adresse suivante : TPME13@banque-france.fr
- Par téléphone en composant le 0800 08 32 08 (appel gratuit)
Pour les difficultés de conciliation :
Si votre entreprise dépend du Tribunal de Commerce de Marseille, vous pouvez solliciter l’ouverture d’une procédure confidentielle de conciliation ou de mandat ad hoc. Pour cela, vous devrez au préalable prendre rendez-vous auprès de Monsieur Jacques FASCE, Secrétaire général du Tribunal de Commerce de Marseille :
- par téléphone en composant le : 04 96 11 06 20,
- par e-mail à l’adresse suivante : secretaire.presidence@tc-marseille.org
Covid-19 : nos fiches pratiques et décryptages
Des fiches pratiques et des décryptages pour vous aider à y voir plus clair.
- Fiche pratique #1 - Comment fonctionne le fonds de solidarité ?
- Fiche pratique #2 - Report du paiement des loyers et des factures
- Fiche pratique #3 - Quelle marge de manœuvre pour les congés payés ?
- Fiche pratique #4 - Quelles modalités pour les voyages et séjours annulés ?
- Fiche pratique #5 - Comment bénéficier des prêts garantis par l'État ?
- Fiche pratique #6 - Comment fonctionne le chômage partiel ?
- Fiche pratique #7 - Quelle procédure pour l'approbation des comptes ?
- Fiche pratique #8 - Comment organiser les assemblées générales et les réunions de direction ?
- Fiche pratique #9 - Quelles modifications pour les versements aux salariés ?
- Fiche pratique #10 - Quelles modifications pour la commande publique ?
- Fiche pratique #11 - Rallongement de la durée des procédures judiciaires liées à la cessation de paiement
- Fiche pratique #12 - Le e-commerce pour palier les fermetures
- Fiche pratique #13 - Quelle mesures pour la formation professionnelle ?
- Fiche pratique #14 - Quel rôle pour les services de santé au travail ?
- Fiche pratique #15 - Quelles règles en matière de dialogue social des entreprises ?
- Fiche pratique #16 - Quel soutien pour les entreprises exportatrices ?
- Fiche pratique #17 - Santé et sécurité au travail en période d'épidémie
- Fiche pratique #18 - Aide du CPSTI pour les commerçants et artisans
- Fiche pratique #19 - Le FNE-formation pris en charge à 100% par l'État
- Fiche pratique #21 - Aide aux professionnels de santé libéraux
- Fiche pratique #22 - Exonérations et aides au paiement des cotisations et contributions sociales
- Fiche pratique #23 - Étalement des dettes fiscales
- Fiche pratique #24 - Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises
- Décryptage #1 - Comment fonctionne le plan de continuité d'activité (PCA) ?
- Décryptage #2 - Les mesures de l'État en faveur des entreprises impactées
- Décryptage #3 - Un important volet économique pour la loi "état d'urgence sanitaire"
- Décryptage #4 - Les ordonnances à paraître le 25 mars
- Décryptage #5 - Les ordonnances parues le 27 mars
- Décryptage #6 - Les aides régionales pour faire face au Covid-19
- Décryptage #7 - Les ordonnances du 1er avril
- Décryptage #8 - Parutions au Journal Officiel le 16 avril
- Décryptage #9 - Un plan territorial de solidarité pour soutenir l'économie et l'emploi
- Décryptage #10 - Un plan de 18 milliards d'euros pour soutenir les secteurs du tourisme
- Décryptage #11 - Ce qui change à partir du 2 juin
- Décryptage #13 - L'État mise sur l'apprentissage
- Décryptage #14 - 15 milliards d'euros pour relancer la filière aéronautique
- Décryptage #15 - Le gouvernement assouplit les règles sanitaires dans les entreprises
- Décryptage #16 - Quels changements pour le chômage partiel et le fonds de solidarité ?
- Décryptage #17 - Fin de l'état d'urgence : ce qui change à partir du 11 juillet
- Décryptage #18 - 100 milliards de plus pour relancer l'économie
- Décryptage #19 - Comment fonctionne le dispositif de temps partiel de longue durée ?
- Décryptage #20 - Nouvelles mesures restrictives dans les Bouches-du-Rhône
- Décryptage #21 - Un plan conséquent pour aider la relance de l'économie
- Décryptage #22 - Modalités de remboursement des PGE
- Décryptage #23 - Des mesures renforcées dans les Bouches-du-Rhône
- Décryptage #24 - Que faire en cas de cluster au sein d'une entreprise ?
- Décryptage #25 - Précisions sur les nouvelles restrictions dans la Métropole
- Décryptage #26 - Réouverture des restaurants : quel protocole sanitaire ?
- Décryptage #27 - Couvre-feu à 21h à partir de samedi minuit
- Décryptage #28 - Plan de reconquête régional pour les entreprises
- Décryptage #29 - Covid-19 : un second confinement jusqu'au 1er décembre
- Décryptage #30 - Covid-19 : les étapes de l'allègement du confinement
- Décryptage #31 - Quel protocole sanitaire pour les commerces ?
- Décryptage #32 - Report de la réouverture des entreprises de la culture et du sport
- Décryptage #33 - Covid-19 : Des fiches pratiques sectorielles
- Décryptage #34 - Covid-19 : Les restaurants, bars, discothèques et salles de sport ne rouvriront pas avant mi-février
Liens et documents utiles
Documents, sites internet, F.A.Q...
- URSSAF - Formulaire de demande d'aide financière exceptionnelle PACA
- URSSAF - Notice de demande d'aide financière exceptionnelle PACA
- IMPÔTS - Mesures d'accompagnement pour les entreprises et les indépendants
- IMPÔTS - Service des Impôts des Entreprises (SIE) compétent
- FONDS DE SOLIDARITÉ - conditions d'éligibilité et démarche pas à pas pour la demande d'aide exceptionnelle
- ACTIVITÉ PARTIELLE - Guide sur les démarches de l'employeur
- PRÊT GARANTI PAR L'ÉTAT - FAQ
- CAS DE FORCE MAJEUR - Impact de l'épidémie de COVID-19 sur l'exécution des obligations contractuelles
- Q/R sur les conséquences du COVID-19 pour les apprentis et leurs entreprises
- Q/R sur les conséquences du COVID-19 pour la formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d'emploi
- Q/R sur Mon Compte Formation
- Téléchargez les 3 attestations et justificatifs de déplacement (dérogatoire, professionnel, scolaire) sur le site du Gouvernement.
- Vous pouvez également remplir votre attestation de déplacement dérogatoire numérique, en ligne ou sur votre téléphone