Face à l'épidémie de COVID-19 et ses répercussions économiques, la CCIAMP vous accompagne et vous informe sur les mesures d'accompagnement aux entreprises.
Les informations présentes sur cette page sont mises à jour au fur et à mesure en fonction de l'actualité.
Nous vous invitons donc à venir la consulter régulièrement.
Mise à jour le 07.09.21 à 16 h 15
Accès rapides
- Cellule d'écoute COVID-19 de la CCIAMP
- Règles sanitaires en vigueur et impacts sur les entreprises
- Les mesures de soutien aux entreprises et les démarches
- Nos fiches pratiques et décryptages
COVID-19 : la CCIAMP déploie une cellule à votre écoute
Dès le début de la crise liée au Covid-19, la CCIAMP a été mandatée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône, pour mettre en œuvre un guichet unique. Cette cellule d’urgence vous permet d’avoir un seul interlocuteur, qui au regard du diagnostic posé, fait le lien avec les services de l’État et les acteurs économiques partenaires pour répondre à vos besoins.
Nos experts sont également mobilisés pour accompagner la poursuite ou la relance d'activité et vous aider à rebondir.
Règles sanitaires et impacts sur les entreprises
Mesures générales en vigueur dans le département des Bouches-du-Rhône - Mises à jour au 07/09/2021
Depuis le 1er septembre :
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Une nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 est entrée en vigueur pour encadrer la mise en œuvre du pass sanitaire obligatoire sur certains lieux de travail ;
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Le pass sanitaire est devenu obligatoire pour les personnes et les salariés qui interviennent dans certains lieux, établissements, services ou événements. Voir la liste exhaustive des lieux et professionnels concernés.
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Les règles d’indemnisation des parents en cas d’enfants déclarés Covid ont été harmonisées. En savoir plus.
Règles sanitaires impactant directement les entreprises
Depuis le 9 août :
La plupart des activités a repris ou rouvert depuis le 30 juin 2021. Un pass sanitaire est néanmoins mis en place à partir du 21 juillet dans les lieux de loisirs et culture rassemblant plus de 50 personnes et, depuis le 9 août, le pass sanitaire est obligatoire dans :
- les bars, cafés et restaurants, y compris en terrasse ;
- les foires, salons et séminaires professionnels ;
- les services et établissements de santé ;
- les déplacements de longue distance en avion, en train (TGV et Intercités) et en car interrégional ;
- les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m² en fonction de la situation sanitaire locale : voir l’arrêté concernant les centres commerciaux des Bouches-du-Rhône, applicable pour l’instant jusqu’au 15 septembre 2021
Coronavirus et entreprises : les mesures de soutien et les démarches pour en bénéficier
Pour faire face aux impacts de l'épidémie sur notre économie, des mesures d'aide aux entreprises ont été mises en place par le gouvernement et les collectivités locales de la Région.
Dispositif spécial "sortie de crise"
Le gouvernement a annoncé mettre en place à partir de juin 2021 un dispositif spécial "sortie de crise" pour détecter les difficultés des entreprises le plus tôt possible et les orienter vers des solutions adaptées à leurs besoins :
- Numéro unique d'information sur les aides de l'État : 0806 000 245
- Procédures provisoires nouvelles pour aider les entreprises en situation de fragilité à consulter sur cette page.
Les autres mesures
Les aides au paiement des cotisations sociales seront supprimées au 31 août 2021.
Les entreprises devront s’acquitter des cotisations salariales et patronales aux dates d’exigibilités, à savoir le 6 ou le 15 septembre, correspondant à la période d’emploi d’août 2021.
Pour les indépendants, le prélèvement automatique/paiement des cotisations et contributions sociales personnelles reprendra à partir de septembre (5 ou 20) en mensuel ou du 5 novembre en trimestriel.
Plus de détails sur notre fiche pratique dédiée.
Le fonds de solidarité sera maintenu au mois de septembre selon les mêmes modalités que pour le mois d’août, c’est-à-dire une compensation de 20% des pertes de chiffre d’affaires dès que l’entreprise justifie d’une perte d’au moins 10% de son chiffre d’affaires.
Afin d’inciter à l’activité, les entreprises devront justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 15 % pour bénéficier du fonds de solidarité au mois de septembre.
Il sera ensuite supprimé à partir du mois d'octobre (cette décision reste en attente d'un décret futur).
Plus d'informations sur notre fiche pratique dédiée.
La prise en charge des coûts fixes sera étendu à partir du 1er octobre et concernera désormais toutes les entreprises des secteurs dont l’activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires (secteurs S1 et S1bis).
L'accès à cette aide sera désormais possible pour toutes les entreprises, même celles réalisant moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires (en attente d'un futur décret).
Pour rappel cette aide couvre :
- 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés,
- 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 1,8 million d’euros sur l’année 2021.
Plus d'informations sur notre fiche pratique dédiée.
Jusqu’à fin 2021, les entreprises de toute taille et quelle que soit leur forme juridique, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État, pour soutenir leur trésorerie.
Le PGE pourra atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires 2019.
Le remboursement du PGE, prévu initialement à partir de mars 2021 pourra débuter seulement en mars 2022 pour les entreprises en difficulté qui en font la demande.
Des prêts directs pour les entreprises qui ne trouvent aucune solution de financement pourront être accordés. Ils s'élèveront à hauteur de 10 000 € pour les TPE de moins de 10 salariés et 50 000 € pour les PME de 10 à 49 salariés. Pour les plus grandes entreprises, il devient négociable au cas par cas.
En savoir plus sur le site du gouvernement ou en consultant notre fiche pratique dédiée.
Vous pouvez également consulter la FAQ du gouvernement sur le Prêt Garanti par l'État ainsi que les informations complémentaires de BPI France sur les mesures de soutien financier.
1) Si vous rencontrez un conflit avec des clients ou des fournisseurs,
2) Si votre banque vous a refusé un crédit,
3) Ou si vous souhaitez rééchelonner vos crédits bancaires...
Contactez un médiateur du crédit ou des entreprises.
C'est un service gratuit, rapide et confidentiel, pour aider les entreprises et leurs partenaires financiers.
Pour contacter le Médiateur de la Banque de France :
- Consultez le site internet,
- Appelez le 08 1000 1210,
- Écrivez à l’adresse : MEDIATION.CREDIT.13@banque-france.fr (antenne des Bouches-du-Rhône).
Pour en savoir plus sur le Médiateur des Entreprises, cliquez ici.
Pour saisir directement le Médiateur des Entreprises, rendez-vous sur cette page.
Activité partielle
Si votre entreprise est contrainte de réduire ou suspendre temporairement son activité, vous pouvez formuler une demande d'activité partielle sur le site du gouvernement, jusqu'à 30 jours après le début de la période chômée.
Actuellement, 3 dispositifs sont en vigueur :
- Le dispositif simplifié de chômage partiel ;
- Le dispositif d'activité partielle de longue durée, dit "APLD".
- Le dispositif exceptionnel ciblé pour les salariés des particuliers-employeurs
Concernant le dispositif dérogatoire : le gouvernement a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 au plus tard, au lieu du 30 juin 2021, la possibilité de moduler les taux horaires d'allocation et d'indemnité d'activité partielle en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques des entreprises compte tenu de l'impact économique de la crise.
Pour les mois de juillet à septembre, avec une baisse progressive de la prise en charge :
Tout secteur (sauf accord APLD) :
Allocation d’activité partielle pour l'employeur :
- 52% du salaire brut antérieur du salarié jusqu'au 30 juin,
- Puis 36% du salaire brut antérieur du salarié à partir du 1er juillet.
Indemnité pour le salarié :
- 70% de la rémunération brute antérieure jusqu'au 30 juin,
- Puis 60% de la rémunération brute antérieure à partir du 1er juillet.
Secteurs protégés (tourisme, culture, sport) :
Allocation d’activité partielle pour l'employeur :
- 70% du salaire brut antérieur du salarié jusqu'au 30 juin,
- 60% du salaire brut antérieur du salarié à partir du 1er juillet,
- 52% du salaire brut antérieur du salarié à partir du 1er août,
- Puis 36% du salaire brut antérieur du salarié à partir du premier septembre.
Indemnité pour le salarié :
- 70% de la rémunération brute antérieure jusqu'au 31 août,
- Puis 60% de la rémunération brute antérieure à partir du 1er septembre.
Établissements fermés ou sous restriction :
Allocation d’activité partielle pour l'employeur :
- 70% du salaire brut antérieur du salarié jusqu'au 31 octobre 2021,
Indemnité pour le salarié :
- 70 % de la rémunération brute antérieure,
- Baisse à 60% à partir du 1er novembre 2021.
À partir de septembre 2021, le régime de droit commun de l’activité partielle (reste à charge de 40% pour l’entreprise) sera appliqué à l’ensemble des secteurs.
Les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires telles que des jauges ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80 % continueront à bénéficier d’un reste à charge nul.
Le dispositif d’activité partielle de longue durée, avec un reste à charge de 15 % pour l’entreprise, demeure en outre disponible pour accompagner les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité.
Chômage partiel en PACA : pour un traitement direct des demandes d’activité partielle, contactez paca-ut13.activite-partielle@direccte.gouv.fr
Plus d'informations dans notre notre fiche pratique dédiée.
Activité partielle, garde d'enfants et congés payés
Suite aux dernières annonces du gouvernement concernant la modification des vacances scolaires, consultez le document ci-dessous pour voir ce qu'il est possible de faire concernant la pause de congés pour garde d'enfants et la mise en place d'activité partielle.
Pour les difficultés de financement :
Contacter un correspondant TPE pour un accompagnement dans votre relation bancaire, votre financement et le traitement de vos difficultés financières :
- Par e-mail à l'adresse suivante : TPME13@banque-france.fr
- Par téléphone en composant le 0800 08 32 08 (appel gratuit)
Pour les difficultés de conciliation :
Si votre entreprise dépend du Tribunal de Commerce de Marseille, vous pouvez solliciter l’ouverture d’une procédure confidentielle de conciliation ou de mandat ad hoc. Pour cela, vous devrez au préalable prendre rendez-vous auprès de Monsieur Jacques FASCE, Secrétaire général du Tribunal de Commerce de Marseille :
- par téléphone en composant le : 04 96 11 06 20,
- par e-mail à l’adresse suivante : secretaire.presidence@tc-marseille.org
- Fiche pratique #26 - Aide à la reprise - Fonds de commerce 2020
- Fiche pratique #25 - Prise en charge des coûts fixes
- Fiche pratique #24 - Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises
- Fiche pratique #23 - Étalement des dettes fiscales
- Fiche pratique #22 - Exonérations et aides au paiement des cotisations et contributions sociales
- Fiche pratique #21 - Aide aux professionnels de santé libéraux
- Fiche pratique #19 - Le FNE-formation pris en charge à 100% par l'État
- Fiche pratique #18 - Aide du CPSTI pour les commerçants et artisans
- Fiche pratique #17 - Santé et sécurité au travail en période d'épidémie
- Fiche pratique #16 - Quel soutien pour les entreprises exportatrices ?
- Fiche pratique #15 - Quelles règles en matière de dialogue social des entreprises ?
- Fiche pratique #14 - Quel rôle pour les services de santé au travail ?
- Fiche pratique #13 - Quelles mesures pour la formation professionnelle ?
- Fiche pratique #12 - Le e-commerce pour palier les fermetures
- Fiche pratique #11 - Rallongement de la durée des procédures judiciaires liées à la cessation de paiement
- Fiche pratique #10 - Quelles modifications pour la commande publique ?
- Fiche pratique #9 - Quelles modifications pour les versements aux salariés ?
- Fiche pratique #8 - Comment organiser les assemblées générales et les réunions de direction ?
- Fiche pratique #7 - Quelle procédure pour l'approbation des comptes ?
- Fiche pratique #6 - Comment fonctionne le chômage partiel ?
- Fiche pratique #5 - Comment bénéficier des prêts garantis par l'État ?
- Fiche pratique #4 - Quelles modalités pour les voyages et séjours annulés ?
- Fiche pratique #3 - Quelle marge de manœuvre pour les congés payés ?
- Fiche pratique #2 - Report du paiement des loyers et des factures
- Fiche pratique #1 - Comment fonctionne le fonds de solidarité ?
- Décryptage #48 - Une nouvelle aide pour les commerces multi-activités ruraux
- Décryptage #47 - Pass sanitaire au-dessus de cinquante personnes à partir de mercredi 21 juillet
- Décryptage #46 - Covid-19 : Ce qui a changé le 9 juin
- Décryptage #45 - Plan d’accompagnement des entreprises dans la sortie de crise
- Décryptage #44 - Déconfinement progressif et aides sur mesure
- Décryptage #43 - La Région Sud met en place un « chèque réouverture »
- Décryptage #42 - Un déconfinement progressif et sous conditions
- Décryptage #41 - Aide aux loyers d'avril 2021
- Décryptage #40 - Nouvelles annonces du gouvernement
- Décryptage #39 - Covid-19 : fermeture des commerces, télétravail, mesures pour les entreprises
- Décryptage #38 - Une aide supplémentaire de 200M€ pour les commerces
- Décryptage #37 - Facilité de caisse concernant l'IS et les crédits d'impôts
- Décryptage #36 - Fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000 m²
- Décryptage #35 - Couvre-feu national à 18h et renforcement des mesures d'aide
- Décryptage #34 - Covid-19 : Les restaurants, bars, discothèques et salles de sport ne rouvriront pas avant mi-février
- Décryptage #33 - Covid-19 : Des fiches pratiques sectorielles
- Décryptage #32 - Report de la réouverture des entreprises de la culture et du sport
- Décryptage #31 - Quel protocole sanitaire pour les commerces ?
- Décryptage #30 - Covid-19 : les étapes de l'allègement du confinement
- Décryptage #29 - Covid-19 : un second confinement jusqu'au 1er décembre
- Décryptage #28 - Plan de reconquête régional pour les entreprises
- Décryptage #27 - Couvre-feu à 21h à partir de samedi minuit
- Décryptage #26 - Réouverture des restaurants : quel protocole sanitaire ?
- Décryptage #25 - Précisions sur les nouvelles restrictions dans la Métropole
- Décryptage #24 - Que faire en cas de cluster au sein d'une entreprise ?
- Décryptage #23 - Des mesures renforcées dans les Bouches-du-Rhône
- Décryptage #22 - Modalités de remboursement des PGE
- Décryptage #21 - Un plan conséquent pour aider la relance de l'économie
- Décryptage #20 - Nouvelles mesures restrictives dans les Bouches-du-Rhône
- Décryptage #19 - Comment fonctionne le dispositif de temps partiel de longue durée ?
- Décryptage #18 - 100 milliards de plus pour relancer l'économie
- Décryptage #17 - Fin de l'état d'urgence : ce qui change à partir du 11 juillet
- Décryptage #16 - Quels changements pour le chômage partiel et le fonds de solidarité ?
- Décryptage #15 - Le gouvernement assouplit les règles sanitaires dans les entreprises
- Décryptage #14 - 15 milliards d'euros pour relancer la filière aéronautique
- Décryptage #13 - L'État mise sur l'apprentissage
- Décryptage #11 - Ce qui change à partir du 2 juin
- Décryptage #10 - Un plan de 18 milliards d'euros pour soutenir les secteurs du tourisme
- Décryptage #9 - Un plan territorial de solidarité pour soutenir l'économie et l'emploi
- Décryptage #8 - Parutions au Journal Officiel le 16 avril
- Décryptage #7 - Les ordonnances du 1er avril
- Décryptage #6 - Les aides régionales pour faire face au Covid-19
- Décryptage #5 - Les ordonnances parues le 27 mars
- Décryptage #4 - Les ordonnances à paraître le 25 mars
- Décryptage #3 - Un important volet économique pour la loi "état d'urgence sanitaire"
- Décryptage #2 - Les mesures de l'État en faveur des entreprises impactées
- Décryptage #1 - Comment fonctionne le plan de continuité d'activité (PCA) ?
Liens et documents utiles
Documents, sites internet, F.A.Q...
- "Objectif télétravail" : un nouveau dispositif pour les TPE/PME
- F.A.Q - Accompagnement des entreprises face au coronavirus
- Les réponses du gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont Micro-Entreprises)
- Mesures d'urgences pour les secteurs en sous-activité prolongée
- Lancement du fonds UrgencESS pour les associations et entreprises de l'ESS - Cress PACA
- Téléchargez les 3 attestations et justificatifs de déplacement (dérogatoire, professionnel, scolaire) sur le site du Gouvernement.
- Vous pouvez également remplir votre attestation de déplacement dérogatoire numérique, en ligne ou sur votre téléphone