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1er accélérateur des 115 000 entreprises de la Métropole

Covid-19 : impacts et mesures pour les entreprises

Face à l'épidémie de COVID-19 et ses répercussions économiques, la CCIAMP vous accompagne et vous informe sur les mesures d'accompagnement aux entreprises.

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Les informations présentes sur cette page sont mises à jour au fur et à mesure en fonction de l'actualité.
Nous vous invitons donc à venir la consulter régulièrement.

 

Mise à jour le 07.09.21 à 16 h 15

 

Accès rapides

 

 

COVID-19 : la CCIAMP déploie une cellule à votre écoute

 

Dès le début de la crise liée au Covid-19, la CCIAMP a été mandatée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône, pour mettre en œuvre un guichet unique. Cette cellule d’urgence vous permet d’avoir un seul interlocuteur, qui au regard du diagnostic posé, fait le lien avec les services de l’État et les acteurs économiques partenaires pour répondre à vos besoins.

Nos experts sont également mobilisés pour accompagner la poursuite ou la relance d'activité et vous aider à rebondir.

Contactez-nous

Par téléphone au 04 91 39 34 79

Par mail à l'adresse urgencecovid19@ccimp.com

Règles sanitaires et impacts sur les entreprises

Mesures générales en vigueur dans le département des Bouches-du-Rhône - Mises à jour au 07/09/2021

 

Depuis le 1er septembre :

  • Une nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 est entrée en vigueur pour encadrer la mise en œuvre du pass sanitaire obligatoire sur certains lieux de travail ;

  • Le pass sanitaire est devenu obligatoire pour les personnes et les salariés qui interviennent dans certains lieux, établissements, services ou événements. Voir la liste exhaustive des lieux et professionnels concernés.

  • Les règles d’indemnisation des parents en cas d’enfants déclarés Covid ont été harmonisées. En savoir plus.

 

Règles sanitaires impactant directement les entreprises

Depuis le 9 août :

La plupart des activités a repris ou rouvert depuis le 30 juin 2021. Un pass sanitaire est néanmoins mis en place à partir du 21 juillet dans les lieux de loisirs et culture rassemblant plus de 50 personnes et, depuis le 9 août, le pass sanitaire est obligatoire dans :

  • les bars, cafés et restaurants, y compris en terrasse ;
  • les foires, salons et séminaires professionnels ;
  • les services et établissements de santé ;
  • les déplacements de longue distance en avion, en train (TGV et Intercités) et en car interrégional ;
  • les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m² en fonction de la situation sanitaire locale : voir l’arrêté concernant les centres commerciaux des Bouches-du-Rhône, applicable pour l’instant jusqu’au 15 septembre 2021

 

 

Coronavirus et entreprises : les mesures de soutien et les démarches pour en bénéficier

Pour faire face aux impacts de l'épidémie sur notre économie, des mesures d'aide aux entreprises ont été mises en place par le gouvernement et les collectivités locales de la Région.

 

Dispositif spécial "sortie de crise"

Le gouvernement a annoncé mettre en place à partir de juin 2021 un dispositif spécial "sortie de crise" pour détecter les difficultés des entreprises le plus tôt possible et les orienter vers des solutions adaptées à leurs besoins :

  • Numéro unique d'information sur les aides de l'État : 0806 000 245
  • Procédures provisoires nouvelles pour aider les entreprises en situation de fragilité à consulter sur cette page.

 

Voir les aides dédiées

Les autres mesures

Délais de paiement d'échéances (URSSAF, impôts...)

Les aides au paiement des cotisations sociales seront supprimées au 31 août 2021.

 

Les entreprises devront s’acquitter des cotisations salariales et patronales aux dates d’exigibilités, à savoir le 6 ou le 15 septembre, correspondant à la période d’emploi d’août 2021.

 

Pour les indépendants, le prélèvement automatique/paiement des cotisations et contributions sociales personnelles reprendra à partir de septembre (5 ou 20) en mensuel ou du 5 novembre en trimestriel.

 

Plus de détails sur notre fiche pratique dédiée.

Fonds de solidarité

Le fonds de solidarité sera maintenu au mois de septembre selon les mêmes modalités que pour le mois d’août, c’est-à-dire une compensation de 20% des pertes de chiffre d’affaires dès que l’entreprise justifie d’une perte d’au moins 10% de son chiffre d’affaires.

 

Afin d’inciter à l’activité, les entreprises devront justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 15 % pour bénéficier du fonds de solidarité au mois de septembre.

 

Il sera ensuite supprimé à partir du mois d'octobre (cette décision reste en attente d'un décret futur).

 

Plus d'informations sur notre fiche pratique dédiée.

Prise en charge des coûts fixes

La prise en charge des coûts fixes sera étendu à partir du 1er octobre et concernera désormais toutes les entreprises des secteurs dont l’activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires (secteurs S1 et S1bis).

 

L'accès à cette aide sera désormais possible pour toutes les entreprises, même celles réalisant moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires (en attente d'un futur décret).

 

Pour rappel cette aide couvre :

  • 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés,
  • 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 1,8 million d’euros sur l’année 2021.

 

Plus d'informations sur notre fiche pratique dédiée.

Prêt garanti par l'État (PGE)

Jusqu’à fin 2021, les entreprises de toute taille et quelle que soit leur forme juridique, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État, pour soutenir leur trésorerie.

Le PGE pourra atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires 2019.

Le remboursement du PGE, prévu initialement à partir de mars 2021 pourra débuter seulement en mars 2022 pour les entreprises en difficulté qui en font la demande.

 

Des prêts directs pour les entreprises qui ne trouvent aucune solution de financement pourront être accordés. Ils s'élèveront à hauteur de 10 000 € pour les TPE de moins de 10 salariés et 50 000 € pour les PME de 10 à 49 salariés. Pour les plus grandes entreprises, il devient négociable au cas par cas.

 

En savoir plus sur le site du gouvernement ou en consultant notre fiche pratique dédiée.

 

Vous pouvez également consulter la FAQ du gouvernement sur le Prêt Garanti par l'État ainsi que les informations complémentaires de BPI France sur les mesures de soutien financier.

Médiation des entreprises ou du crédit

1) Si vous rencontrez un conflit avec des clients ou des fournisseurs,

2) Si votre banque vous a refusé un crédit,

3) Ou si vous souhaitez rééchelonner vos crédits bancaires...

 

Contactez un médiateur du crédit ou des entreprises.

C'est un service gratuit, rapide et confidentiel, pour aider les entreprises et leurs partenaires financiers.

 

Pour contacter le Médiateur de la Banque de France

 

Pour en savoir plus sur le Médiateur des Entreprises, cliquez ici.

Pour saisir directement le Médiateur des Entreprises, rendez-vous sur cette page.

Mise en place du chômage partiel

Activité partielle

Si votre entreprise est contrainte de réduire ou suspendre temporairement son activité, vous pouvez formuler une demande d'activité partielle sur le site du gouvernement, jusqu'à 30 jours après le début de la période chômée.

 

Actuellement, 3 dispositifs sont en vigueur :

 

Concernant le dispositif dérogatoire : le gouvernement a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 au plus tard, au lieu du 30 juin 2021, la possibilité de moduler les taux horaires d'allocation et d'indemnité d'activité partielle en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques des entreprises compte tenu de l'impact économique de la crise.

 

Pour les mois de juillet à septembre, avec une baisse progressive de la prise en charge :

 

Tout secteur (sauf accord APLD) :

 

Allocation d’activité partielle pour l'employeur :

  • 52% du salaire brut antérieur du salarié jusqu'au 30 juin,
  • Puis 36% du salaire brut antérieur du salarié à partir du 1er juillet.

 

Indemnité pour le salarié :

  • 70% de la rémunération brute antérieure jusqu'au 30 juin,
  • Puis 60% de la rémunération brute antérieure à partir du 1er juillet.

 

Secteurs protégés (tourisme, culture, sport) :

 

Allocation d’activité partielle pour l'employeur :

  • 70% du salaire brut antérieur du salarié jusqu'au 30 juin,
  • 60% du salaire brut antérieur du salarié à partir du 1er juillet,
  • 52% du salaire brut antérieur du salarié à partir du 1er août,
  • Puis 36% du salaire brut antérieur du salarié à partir du premier septembre.

 

Indemnité pour le salarié :

  • 70%  de la rémunération brute antérieure jusqu'au 31 août,
  • Puis 60% de la rémunération brute antérieure à partir du 1er septembre.

 

Établissements fermés ou sous restriction :

 

Allocation d’activité partielle pour l'employeur :

  • 70% du salaire brut antérieur du salarié jusqu'au 31 octobre 2021,

 

Indemnité pour le salarié :

  • 70 % de la rémunération brute antérieure,
  • Baisse à 60% à partir du 1er novembre 2021.

 

À partir de septembre 2021, le régime de droit commun de l’activité partielle (reste à charge de 40% pour l’entreprise) sera appliqué à l’ensemble des secteurs.

 

Les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires telles que des jauges ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80 % continueront à bénéficier d’un reste à charge nul.

 

Le dispositif d’activité partielle de longue durée, avec un reste à charge de 15 % pour l’entreprise, demeure en outre disponible pour accompagner les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité.

 

Chômage partiel en PACA : pour un traitement direct des demandes d’activité partielle, contactez paca-ut13.activite-partielle@direccte.gouv.fr

 

Plus d'informations dans notre notre fiche pratique dédiée.

 

 

Activité partielle, garde d'enfants et congés payés

Suite aux dernières annonces du gouvernement concernant la modification des vacances scolaires, consultez le document ci-dessous pour voir ce qu'il est possible de faire concernant la pause de congés pour garde d'enfants et la mise en place d'activité partielle.

 

Info allocation activité partielle garde d'enfants / congés

Entreprises en difficulté

Pour les difficultés de financement :

 

Contacter un correspondant TPE pour un accompagnement dans votre relation bancaire, votre financement et le traitement de vos difficultés financières :

 

Pour les difficultés de conciliation :

 

Si votre entreprise dépend du Tribunal de Commerce de Marseille, vous pouvez solliciter l’ouverture d’une procédure confidentielle de conciliation ou de mandat ad hoc. Pour cela, vous devrez au préalable prendre rendez-vous auprès de Monsieur Jacques FASCE, Secrétaire général du Tribunal de Commerce de Marseille :

Covid-19 : nos fiches pratiques et décryptages

Des fiches pratiques et des décryptages pour vous aider à y voir plus clair.

Fiches pratiques
Décryptages

Liens et documents utiles

Documents, sites internet, F.A.Q...