Crise en Ukraine : du sur mesure pour aider les entreprises

Doté d'une enveloppe d'environ 25 milliards d'euros (dont sept milliards de nouvelles mesures), le plan de résilience présenté le 16 mars par Jean Castex se focalise sur certaines filières, avec quelques mesures d'ordre général. Le premier ministre annonce également que son « plan devra s’adapter aux circonstances » et sera donc évolutif. 

Pour tous 

Du 1er avril à fin juillet, le gouvernement financera une baisse de 15 centimes d'euros par litre de carburant, qu'il s'agisse d'essence, de gasoil, de gaz naturel véhicule (GNV), de gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou de gasoil pêche. Une mesure « bonifiée » par TotalEnergies qui accordera une remise supplémentaire de 10 centimes dans toutes ses stations. 

Parallèlement, le dispositif d’aide à la rénovation thermique MaPrimeRénov est dopé avec un plafond augmenté de 1 000 euros en 2022, à partir du 15 avril. 

Pour toutes les entreprises touchées par la guerre et blocus économique de la Russie

Prolongation de douze mois des accords de chômage partiel de longue durée. Possibilité de signer des accords jusqu'à fin 2022.
Prolongation des prêts garantis par l’État. Le plafond des PGE passe de 25% à 35% du chiffre d'affaires.  
Report des charges fiscales et sociales. 

Pour les filières fortes consommatrices d'énergie

Les entreprises déficitaires en 2022, dont les dépenses en gaz et électricité dépasseront 3% de leur chiffre d'affaires et qui subiront une hausse d'au moins 40% de leurs factures d'électricité ou de gaz, verront 50% de ce surcoût énergétique pris en charge par l’État, avec un plafond de 25 M€ par société et une limite fixée à 80% des pertes opérationnelles. Les modalités précises, actuellement en dicussion à Bruxelles, restent à préciser. 2 000 entreprises seraient concernées.

Pour la filière BTP

Le prêt industrie de Bpifrance est ouvert au secteur du BTP.
La théorie de l'imprévision sera appliquée aux marchés publics et les délais de pénalités
de retard ne se verront pas appliqués si ce dernier est consécutif à la rupture d'approvisionnement d'un fournisseur.

Pour les pêcheurs

Dès le 17 mars 2022, les pêcheurs bénéficient pour les quatre mois à venir (jusqu'à juillet 2022) d'une aide de 35 centimes d'euros par litre de gasoil de pêche. 

Pour les éleveurs

D'avril à juillet, l’État met en place une aide de 400 M€ destinée à compenser les pertes dues à l'augmentation du coût des matières premières et d'alimentation animale. 
Remboursement anticipé de 25% de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). 

Pour les transporteurs 

Remboursement anticipé de 25% de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

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