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Mise à jour de fiches pratiques
Les fiches pratiques Fonds de solidarité et coûts fixes ont été mises à jour suite à la parution de textes officiels.
Jeudi 27 mai 2021
Fonds de solidarité
En juin, juillet et août, le fonds de solidarité devrait être adapté pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées.
Seront concernées les entreprises qui demeurent fermées administrativement (avec une aide fixée à 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros pour chaque mois de fermeture) et les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport (S1/S1bis) ayant touché le fonds de solidarité en mai.
Le fonds de solidarité indemnisera partiellement les pertes de chiffre d’affaires, à raison de :
- 40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 euros)
- 30 % des pertes de CA en juillet
- 20 % des pertes de CA en août. Il sera accessible dès 10 % de pertes de CA. Il ne sera donc plus nécessaire de perdre 50 % de CA pour y accéder
Consulter la fiche Fonds de solidarité
Coûts fixes
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes est maintenu du mois de mai au mois d’août 2021 pour les entreprises éligibles. Il est par ailleurs étendu aux discothèques.
L’accès au dispositif est facilité pour les groupes d’entreprises dont certaines filiales ont atteint le plafond d’éligibilité aux aides. Le groupe pourra déposer une demande consolidée permettant à l’ensemble des filiales éligibles de bénéficier de l’aide coûts fixes, dans la limite du plafond qui reste de 10 millions d’euros au niveau du groupe.
Consulter la fiche prise en charge des coûts fixes
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