Le code APE (Activité Principale Exercée) est un repère essentiel pour la statistique publique et le classement des entreprises par secteur d’activité. Attribué par l’Insee, le code APE identifie l’activité principale d’une entreprise ou d’un établissement. Il repose sur la nomenclature d’activités française (NAF), figure dans le répertoire Sirene et se compose de cinq caractères : quatre chiffres correspondant au code européen et une lettre finale spécifique à la France.
Toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene, géré par l’Insee, y compris les micro-entrepreneurs, se verront attribuer un nouveau code APE qui entrera officiellement en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2027, dans le cadre de l’évolution des nomenclatures d’activités française (NAF) et européenne. Il remplacera le code actuel sans créer de droits ni d’obligations supplémentaires pour les entreprises.
Dès à présent, les entreprises peuvent consulter, à titre informatif, le futur code APE qui leur sera attribué en renseignant leur numéro SIREN sur le site Sirene.
Besoin d’aide pour retrouver votre numéro SIREN ? Le numéro SIREN est un identifiant à 9 chiffres attribué à chaque entreprise. Il figure sur vos documents officiels (extrait Kbis, bulletins Urssaf, factures...). Si vous ne disposez pas de cet identifiant, vous pouvez le rechercher sur le site de l'annuaire des entreprises.
Si le nouveau code ne semble pas correspondre à l’activité principale de l’entreprise, il est possible de demander une expertise grâce à un formulaire simplifié présent sur le même site. Notez qu’un compte ProConnect est nécessaire pour effectuer la demande de modification en ligne. Sinon, un formulaire à remplir manuellement sera proposé.
La dernière révision de la Nomenclature d’Activités Française (NAF) datant de 2008, cette évolution du code APE vise à mieux refléter les transformations du paysage économique et l’émergence de nouvelles activités.