Règlement Local de Publicité : les règles à respecter

Commerçants, restaurateurs, entreprises,... vous disposez probablement d’un panneau avec le nom de votre enseigne, un autre indiquant votre localisation, ou même une affiche annonçant vos produits ou services. Sachez que la Métropole Aix-Marseille-Provence met progressivement en place sur le territoire des règles visant à mieux encadrer l’emplacement et l’utilisation des panneaux d’affichage extérieur. Il s’agit de trouver un équilibre entre vos besoins en communication et la préservation de nos paysages et de notre cadre de vie.

Actuellement, seules les 18 communes* du territoire de Marseille-Provence disposent d’un Règlement Local de Publicité communal ou intercommunal (RLPi) en vigueur depuis mai 2022. Si vous êtes installés dans ces communes, assurez-vous que vos panneaux respectent les nouvelles règles établies par ce RLPi dans les cas suivants :

1. Si vous ouvrez un local et y installez une enseigne.
2. Si vous avez déjà un local mais vous souhaitez changer votre enseigne.
3. Si votre enseigne actuelle n’est pas conforme aux nouvelles règles du RLPi, vous avez jusqu’à mai 2028 pour la mettre en conformité (soit 6 ans à compter de l’entrée en vigueur du RLPi).
4. Si vous souhaitez installer, remplacer ou modifier votre pré-enseigne ou publicité.
5. Si votre pré-enseigne ou publicité actuelle n’est pas conforme aux nouvelles règles du RLPi, vous avez jusqu’à mai 2024 pour les mettre en conformité (soit 2 ans à compter de l’entrée en vigueur du RLPi).

Pour ce faire, vous devez :

1. Consulter le RLPi de Marseille-Provence sur le site internet de votre commune et/ou de la Métropole.
2. Localiser votre lieu d’activité, en consultant les planches graphiques et en identifiant la zone dans laquelle vous vous trouvez et donc le type de zonage concerné.
3. Une fois votre zonage déterminé, consulter le règlement associé à celui-ci suivant le type de dispositif(s) concerné(s) (publicité, pré-enseigne ou enseigne).
4. Si vous souhaitez installer un nouveau panneau ou mettre en conformité votre panneau déjà installé, télécharger le formulaire de demande d’autorisation préalable (formulaire Cerfa n°14798*01) et constituer votre dossier.
5. Déposer votre demande en Mairie.

Bon à savoir

La Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé l’élaboration du RLPi sur les 36 communes** du Pays d’Aix et devrait entrer en vigueur courant 2024. Dans le cadre de son élaboration, une enquête publique se tient actuellement jusqu’au 30 novembre 2023. Vous avez la possibilité de participer à cette enquête en consultant le dossier du projet de RLPi et en exprimant vos observations. 

Les services techniques de la CCIAMP se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. 

Contact: 
CCIAMP
04 91 39 34 34
[email protected]

*18 communes de Marseille-Provence : Allauch, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons.

**36 communes du Pays d’Aix : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Coudoux, Éguilles, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Jouques, La Roque-d’Anthéron, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rognes, Rousset, Saint-Cannat, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Estève-Janson, Saint-Paul-Lès-Durance, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, et Vitrolles.