Le projet doit être porté par une entreprise unique, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier. Le projet peut également être porté par un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche, et le cas échéant un ou plusieurs utilisateur final de la solution.
Les projets attendus doivent proposer des solutions innovantes en lien avec les thématiques prioritaires décrites ci-dessous, afin de stimuler le développement, la production et la commercialisation de produits, procédés technologiques ou services créateurs de valeur :
Les projets doivent avoir un budget supérieur à 2 millions d’euros pour les projets individuels (seuil abaissé à 1 million d’euros pour les projets individuels portés par une PME) et supérieur à 4 millions d’euros pour les projets collaboratifs.
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 10 janvier 2023 à midi avec trois relèves intermédiaires, le 30 novembre 2021 à midi, le 30 mars 2022 à midi et le 13 septembre 2022 à midi.
Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme de dépôt Bpifrance.