Vous souhaitez exporter ou faire authentifier vos documents d’expédition…? La CCI vous informe sur la réglementation, vous fournit les imprimés nécessaires pour réaliser vos formalités et vous accompagne dans vos démarches.
Vous souhaitez exporter des marchandises à l'international ? Ou bien faire authentifier l’origine de vos marchandises ?
Les CCI sont légalement les seules autorités compétentes pour certifier l’origine d’une marchandise destinée à l’exportation dans un pays hors de l’Union Européenne (Pays Tiers). Il en est de même pour l'authentification des documents émis par les entreprises dans le cadre de leur activité internationale.
La différence entre les exportations temporaires et les exportations définitives
Vous souhaitez exporter des marchandises dans le cadre d'événements ponctuels comme une foire, une exposition, une démonstration de matériel professionnel, un reportage… ?
Il s'agit d'une exportation temporaire, régie par une convention internationale spécifique. Pour faciliter le dédouanement de vos marchandises et réduire les formalités douanières, vous aurez besoin du carnet ATA, qui fera office de passeport.
> En savoir plus sur l'exportation temporaire et le Carnet ATA
Suite à une vente à l'étranger, vous souhaitez exporter des marchandises à l’étranger de façon définitive ?
Il s'agit alors d'une exportation définitive qui doit faire l'objet de formalités douanières particulières (certificat d'origine, légalisation de document et visa de facture).
> En savoir plus sur l'exportation définitive et ses formalités
Le Centre de Règlementation et Formalités (CRF) : tarifs et informations pratiques
Le CRF de la CCI Métropolitaine Aix Marseille Provence est à vos côtés pour vous informer sur l'ensemble de la réglementation en vigueur, vous fournir les imprimés nécessaires pour réaliser vos formalités et vous accompagner dans vos démarches. Consultez les tarifs du CRF en cliquant ici.
Informations particulières
À compter du 6 juillet 2020 :
- Les documents (Visas, Légalisations…) peuvent être déposés à l’accueil tous les jours de 8H30 à 17H30 (Délai de traitement de 24H)
- Le retrait des documents s’effectuera tous les jours de 10H30 à 11H30
Nous vous rappelons que vous pouvez effectuer vos formalités via notre plateforme électronique GEFI
Les Carnets ATA s’effectuent exclusivement via cette plateforme et leur retrait se fera sur rendez-vous uniquement.
Brexit : sortie du Royaume-Uni de l'UE
Il est désormais nécessaire d'émettre des carnets ATA et des certificats d'origine pour les envois de marchandises vers le Royaume-Uni.
Notre plateforme GEFI a intégré cette nouvelle réglementation :
- Pour les Carnets ATA : Le Royaume-Uni devient une destination proposée hors Union européenne
- Pour les Certificats d’Origine : La mention "Union européenne - Royaume-Uni" disparaît au profit de la mention "Royaume-Uni" en case 3 du document.
À noter : il ne sera plus possible de générer un ATR ou un EUR1 si la marchandise est déclarée d'origine " Royaume-Uni".
Pour toutes questions, contactez nos conseillers CRF :
Par courrier :
CCI Métropolitaine Aix Marseille Provence / CRF
CS 21856 13221 Marseille cedex 01
Par téléphone :
Tél : 0810 113 113
Par e-mail :
E-mail : [email protected]
En point d'accueil :
Palais de la Bourse
9, la canebière
13001 Marseille
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
